RETRAITES : BIENTÔT UN RÉPERTOIRE DE GESTION DES CARRIÈRES UNIQUES

RETRAITES : BIENTÔT UN RÉPERTOIRE DE GESTION DES CARRIÈRES UNIQUES

C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d'établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2018.
Gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), cette base de données va centraliser un certain nombre d'informations à caractère personnel sur les bénéficiaires des droits à assurance vieillesse, comme notamment :
le nom de famille et, le cas échéant, le nom d'usage et les prénoms ;
le sexe ;
la date et le lieu de naissance ;
les données d'affiliation et de rattachement aux régimes des retraites, ainsi que les dates de liquidation des pensions ;
les données relatives à la carrière de l'assuré : éléments de rémunération, assiette des cotisations, revenus de remplacement, montants de cotisations ou nombre de points pris en compte pour la détermination des droits à pension, périodes, identifiées de date à date, susceptibles d'ouvrir droit à l'assurance vieillesse y compris les périodes d'inactivité ou les périodes d'activité à l'étranger, données relatives aux prolongations de carrière de l'assuré, points acquis au titre du compte professionnel de   prévention... ;
le nombre d'enfants avec les données d'identification de chacun d'entre eux ainsi que la mention des droits à l'assurance vieillesse qu'il ouvre ;
les données d'identification de l'employeur.
Toutes ces données seront conservées dans cette base jusqu'au décès de l'assuré (voire au-delà s'il y a des ayants-droit).
Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique :