prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite

CNAV : une circulaire précise la prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite

L’article 8 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 pérennise la prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite au-delà du 31 décembre 2020.

La circulaire de la CNAV du 11 février dernier vient préciser les conditions et les modalités de validation des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle dans la prise en compte des droits à la retraite.

La validation de l’activité partielle en tant que période assimilée :

Les périodes concernées sont validées en tant que périodes assimilées à compter du 1er mars 2020.

L’activité partielle et les durées d’assurance retenues dans le calcul des droits à la retraite :

Les périodes indemnisées au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans :

• la durée d’assurance pour la détermination du coefficient de proratisation, c’est-à-dire pour la détermination du rapport entre la durée d’assurance dont justifie l’assuré auprès de l’assurance retraite et la durée d’assurance requise en fonction de sa génération ;

• la durée d’assurance tous régimes pour la détermination du taux de la retraite ;

• la durée d’assurance réputée avoir donné lieu à cotisations pour la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Le nombre de trimestres réputés cotisés pouvant être retenus au titre du chômage et de l’activité partielle est limité à quatre trimestres pour toute la carrière.

Ceci va remettre en cause le départ en carrières longues de certains salariés en fin de carrière, qui vont devoir travailler deux ans de plus !

L’activité partielle et le revenu annuel moyen :

Les périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle ne sont pas prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen car l’indemnité horaire d’activité partielle est un revenu de remplacement.

Les périodes d’activité partielle peuvent ainsi faire baisser le montant de la retraite de l’assuré lorsque les années impactées par l’activité partielle interviennent dans le calcul des 25 meilleures années.

Si la période d’activité partielle dure longtemps, ce qui est malheureusement le cas des salariés de certains secteurs d’activité (bars restaurants…), le montant de la retraite d’une personne en fin de carrière peut donc être impacté.

La prise en compte de l’activité partielle pour la durée d’assurance est une bonne chose, qui faisait partie des revendications portées par FO, en revanche le fait que cela ne soit pas pris en compte dans le revenu annuel moyen continue à pénaliser les assurés.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, l'accord national Interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit l'attribution de points « gratuits » (sans paiement de cotisations) pour les périodes de chômage partiel, à partir de la 60ème heure indemnisée dans l'année. Ainsi, le salarié en activité partielle obtient les mêmes droits que s’il avait travaillé à temps plein.

https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2021_06_11022021.pdf

Date de dernière mise à jour : 06/03/2021

Claude Jenet

Claude Jenet est né le 25 février 1942 à Limoges. Reçu au concours d’agent de recouvrement des services du Trésor, il est nommé à la perception du centre hospitalier régional. En 1963, il est animateur des jeunesses syndicalistes FO de la Haute Vienne. En 1966, il entre au bureau de l’Union départementale. Deux ans plus tard, il en est Secrétaire général adjoint et, en 1970, il est élu secrétaire général. Il siègera ensuite à la Commission exécutive confédérale, à partir de 1974, avant d’être élu membre du Bureau confédéral, en 1980, à l’issue du XIV^e congrès confédéral de la CGT FO à Bordeaux, congrès qui réunissait 2 745 délégués.

Passionné de cyclisme, Claude Jenet, avec Roland Raignoux (alors secrétaire de l’UD FO de l’Indre) avait commencé par organiser une épreuve cycliste ouverte aux professionnels, « le Grand Prix du Muguet » qui reliait Châteauroux à Limoges. Arrivé au Bureau confédéral il réussira dès 1980 à convaincre Félix Lévitan, directeur du Tour de France, d’installer deux voitures aux couleurs de FO au sein de la caravane du Tour de France. C’est ainsi que l’été dernier, FO effectuait son 34^e tour de France. Claude Jenet, comme responsable du secteur Presse de la confédération, de 1980 à 1996 (date à laquelle il prend la responsabilité de l’organisation) aura lui-même suivi ainsi chaque année quelques étapes du Tour de France dans la voiture de presse de FO Hebdo.

Lorsqu’il quitte le bureau confédéral, lors du congrès confédéral de Marseille en 2000, Claude Jenet n’en finit pas avec son activité militante. Il deviendra responsable des retraités FO de l’Union départementale de Vaucluse, département qu’il avait choisi pour sa retraite, et est toujours demeuré actif et disponible auprès des syndicats et des militants FO de ce département jusqu'à son décès intervenu le 3 décembre 2014.