Les nouvelles règles de déplacement

Le Premier ministre a annoncé, jeudi 14 janvier, la généralisation du couvre-feu à 18h à tous les départements de France métropolitaine, dès samedi 16 janvier et pour une durée de 15 jours, au moins. Tous les déplacements sont donc réduits entre 18h et 06h. Des mesures spécifiques pour les Outre-mer sont mises en place par les préfets qui pourront prendre des mesures de restrictions « locales ».

En France métropolitaine, le gouvernement demande à ce que les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire se munissent de l’attestation de déplacement dérogatoire :

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

 -Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
 -Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
 -Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
-Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
-Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
-Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Vous pouvez télécharger l’attestation :

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement :

Attestation Couvre-feu

ou générerez l’attestation numérique :

Attestation numérique

Télécharger DOCX31-12-2020-attestation-de-deplace-derogatoire.docxment

16 janvier - Word - 89.4 ko

Date de dernière mise à jour : 05/12/2021