28 MAI 2019 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

C’est dans la grande salle du Rex à Montfavet que s’est tenue l’assemblée Générale statutaire de notre organisation sous la présidence de Didier Hotte membre du Bureau National de l’Union Confédérale des Retraités FORCE OUVRIERE et avec la participation de Jean-Luc Bonnal secrétaire général de l’Union Départementale.

Après une installation autour de jus de fruits, café, viennoiseries, 41 militants ont :

- entendu Jean-Luc Bonnal rappeler les principales actions de la Confédération et inviter les retraités à continuer à participer à ces actions. Il a insisté sur la bataille en cours : refus de la réforme des retraites, refus de la destruction des régimes existants.

- écouté le rapport moral d’activité présenté par Laure Lambertin. Rapport qui, après discussion, a été adopté à l’unanimité.

- pris connaissance du rapport financier présenté par Jean-Marie Cartoux, de la déclaration de la commission de contrôle lue par Paulette Morcillo. Après discussion le rapport a été adopté à l’unanimité.

L’Assemblée Générale s’est ensuite tournée vers l’avenir en discutant, amendant un projet de résolution présenté par Laure qui est devenu une résolution adoptée à l’unanimité.

Une conférence de presse a été organisée, un article est paru le lendemain dans Vaucluse Matin.

Comme à l’habitude le repas pris sur place a été l’occasion d’allier plaisir gourmand et discussions entre des participants contents de se retrouver.

Le Bureau : Jacques Fassié, Président - Serge OLLIER, Vice–Président  - Jean-Marie CARTOUX, Trésorier - Jean-Pierre COFFY, Trésorier Adjoint - Laure LAMBERTIN, Annie EBERLE, Yves CHATOUX, Secrétaires.

Le Conseil d’Administration : Marcel Brigati, Pierre Capelle, Jean-Marie Cartoux, Yves Chatoux, Jean-Pierre Coffy, Annie Eberlé, Jacques Fassié, Robert Hugues, Laure Lambertin, Paulette Morcillo, Serge Ollier, Marie-José Prunet, Eric Reboulet, Roger Rouire, Jean-Louis Rovini, Jean-Marie Soulis, Nadine Vuachet

RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale de l’Union Départementale des Retraités Force Ouvrière de Vaucluse réunie le 28 mai 2019 à Montfavet réaffirme son attachement au syndicalisme ouvrier, fédéré et confédéré, libre et indépendant, fondé sur la charte d’Amiens. Seule l’indépendance syndicale vis-à-vis de toute structure ou influence étatique, économique, politique, religieuse peut permettre de rassembler les salariés, chômeurs et retraités pour une défense effective de leurs droits et intérêts  matériels et moraux.

L’Assemblée Générale, attachée aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de démocratie, affirme qu’il est urgent de mettre fin aux politiques d’austérité, suicidaires socialement, économiquement et démocratiquement, qui sont le terreau sur lequel prospèrent tous les mouvements du rejet de l’autre.

Elle dénonce les diktats de l’Union Européenne appliqués par notre gouvernement ce qui conduit :

¨ à une austérité grandissante,

¨ au démantèlement des droits sociaux,

¨ à la destruction des services publics,

¨ à la privatisation généralisée du bien public,

¨ à la remise en cause des libertés démocratiques.

Pour l’augmentation du pouvoir d’achat des pensions et des retraites

L’Assemblée Générale rappelle l’opposition de FORCE OUVRIERE à la mise en place de la CSG et dénonce son augmentation.

Il est d’autant plus insupportable que les retraités voient régulièrement leurs retraites et pensions amputées que, si les caisses de l’Etat sont vidées, c’est par des choix bien délibérés : suppression de l’ISF moins 4,5 milliards d’euros, plafonnement de l’imposition des dividendes aux actionnaires 10 milliards, suppression de l’exit taxe 6 milliards, fraude fiscale au moins 100 milliards, CICE 40 milliards en 2019 ….

L’Assemblée Générale affirme sa détermination à combattre avec vigueur toute atteinte portée aux régimes de retraite par répartition et au Code des pensions civiles et militaires de retraite qui, seuls, assurent le versement de pensions et retraites selon des principes d’égalité et de solidarité.

L’Assemblée Générale refuse le projet Macron d’un régime universel par points qui détruirait les régimes existants.

L’Assemblée Générale revendique :

- l’annulation, pour tous, de la hausse de la CSG,

- le retour à l’indexation au 1^er janvier des retraites et pensions des régimes de base et complémentaires, des pensions de réversion sur l’évolution générale des salaires et exige le rattrapage du pouvoir d’achat perdu (15% sur 20 ans),

- le retour à la règle des dix meilleures années pour le calcul des retraites du privé,

- le maintien et l’amélioration des conditions d’obtention des pensions de réversion et à cet effet, elle revendique le relèvement du taux de la pension de réversion ainsi que la suppression des conditions de ressources dans le régime général,

- le rétablissement de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés, veufs ou veuves n’ayant pas élevé seuls leurs enfants,

- la suppression de la fiscalisation des majorations de pensions des retraités ayant élevé 3 enfants ou plus,

- la suppression du plafonnement de l’abattement fiscal de 10%,

- la suppression de la C.A.S.A (Contribution Additionnelle à la solidarité pour l’Autonomie),

-  un minimum de retraite pour tous qui ne puisse être inférieur au SMIC pour une carrière complète.   

   

En conséquence, l’Assemblée Générale  réaffirme son attachement aux revendications confédérales sur les retraites pour l’abrogation des contre-réformes de 1993, 2003, 2007, 2010 et 2014, tant sur l’âge de départ à 60 ans que pour le nombre de trimestres exigibles pour une retraite pleine et entière.

Non aux attaques contre la protection sociale collective et solidaire !

L’Assemblée Générale est attachée à défendre la Sécurité Sociale, ses principes fondateurs de 1945 d’égalité, de solidarité et d’accès aux soins pour tous, et les  systèmes de protection sociale collective par répartition basés sur un financement assuré par des cotisations sociales qui, comme le rappelle la Confédération FO « constituent le socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir »

L’Assemblée Générale exige le retrait  des  lois Bachelot et Touraine qui :

- ont  programmé la fermeture de 22000 postes dans les Hôpitaux et la fermeture de 16000 lits ;

- transfèrent aux ARS les prérogatives de lʼassurance maladie en matière de gestion du risque avec la territorialisation de la Sécurité sociale instaurant des droits différents d’une région à une autre ;

L’Assemblée Générale s’élève contre :

- le PLFSS* 2019 qui organise une « économie » de 3,8 milliards sur l’assurance maladie dont 1 milliard sur les hôpitaux (pour l’hôpital d’Avignon : suppression de 95 postes).

- le plan « Ma santé 2022 » qui prévoit d’ouvrir les Groupement Hospitaliers de Territoire au privé, conduisant de fait aux fusions d’établissements.

L’Assemblée Générale demande l’abandon du projet d’Agence unique de recouvrement des créances fiscales et sociales préparé par Mme Buzin et M. Darmanin qui conduirait à la fiscalisation  des cotisations sociales par leur fusion avec l’impôt.

Elle dénonce et condamne les diverses dispositions qui pèsent lourdement sur les revenus des assurés sociaux et mettent en place une médecine à deux vitesses : forfaits, franchises médicales, pénalités en cas de non suivi du parcours de soins coordonné, déremboursements et moindres remboursements de médicaments, durcissement des conditions d’accès à la couverture à 100 % des affections de longue durée (ALD), dépassements d’honoraires…

Elle n’accepte pas que l’accès aux soins devienne de plus en plus difficile par manque de médecins (le Vaucluse est tout particulièrement concerné), du désengagement de la sécurité sociale, du reste à charge de moins en moins supportable y compris pour ceux qui ont une complémentaire santé. 

Pour l’Assemblée Générale, toute situation de renoncement aux soins (ou de report) est inacceptable.

NON  à la gestion mercantile de la santé publique,

la maladie n’est pas une marchandise !

Perte d’autonomie

L’Assemblée Générale réitère son opposition à faire payer aux salariés par la journée dite de « solidarité »  et  aux retraités par la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie et revendique sa prise en charge globale, pérenne et solidaire, par l’Assurance Maladie.

Elle s’élève contre la menace d’instaurer un deuxième jour de travail gratuit.

La loi dite d’ « Adaptation de la Société au Vieillissement » (ASV) n’a pas apporté de réponse réelle à la prise en charge des problèmes de la dépendance. Traitant essentiellement du maintien à domicile, sans réels moyens budgétaires, elle a fait l’impasse sur l’accès en EHPAD*, alors que la situation des EHPAD ne cesse de se dégrader faute de moyens humains et matériels.

L’Assemblée Générale de l’Union Départementale des Retraités Force Ouvrière de Vaucluse réunie le 28 mai 2019 à Montfavet réaffirme son attachement au syndicalisme ouvrier, fédéré et confédéré, libre et indépendant, fondé sur la charte d’Amiens. Seule l’indépendance syndicale vis-à-vis de toute structure ou influence étatique, économique, politique, religieuse peut permettre de rassembler les salariés, chômeurs et retraités pour une défense effective de leurs droits et intérêts  matériels et moraux.

L’Assemblée Générale, attachée aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de démocratie, affirme qu’il est urgent de mettre fin aux politiques d’austérité, suicidaires socialement, économiquement et démocratiquement, qui sont le terreau sur lequel prospèrent tous les mouvements du rejet de l’autre.

Elle dénonce les diktats de l’Union Européenne appliqués par notre gouvernement ce qui conduit :

¨ à une austérité grandissante,

¨ au démantèlement des droits sociaux,

¨ à la destruction des services publics,

¨ à la privatisation généralisée du bien public,

¨ à la remise en cause des libertés démocratiques.

Pour l’augmentation du pouvoir d’achat des pensions et des retraites

L’Assemblée Générale rappelle l’opposition de FORCE OUVRIERE à la mise en place de la CSG et dénonce son augmentation.

Il est d’autant plus insupportable que les retraités voient régulièrement leurs retraites et pensions amputées que, si les caisses de l’Etat sont vidées, c’est par des choix bien délibérés : suppression de l’ISF moins 4,5 milliards d’euros, plafonnement de l’imposition des dividendes aux actionnaires 10 milliards, suppression de l’exit taxe 6 milliards, fraude fiscale au moins 100 milliards, CICE 40 milliards en 2019 ….

L’Assemblée Générale affirme sa détermination à combattre avec vigueur toute atteinte portée aux régimes de retraite par répartition et au Code des pensions civiles et militaires de retraite qui, seuls, assurent le versement de pensions et retraites selon des principes d’égalité et de solidarité.

L’Assemblée Générale refuse le projet Macron d’un régime universel par points qui détruirait les régimes existants.

L’Assemblée Générale revendique :

- l’annulation, pour tous, de la hausse de la CSG,

- le retour à l’indexation au 1^er janvier des retraites et pensions des régimes de base et complémentaires, des pensions de réversion sur l’évolution générale des salaires et exige le rattrapage du pouvoir d’achat perdu (15% sur 20 ans),

- le retour à la règle des dix meilleures années pour le calcul des retraites du privé,

- le maintien et l’amélioration des conditions d’obtention des pensions de réversion et à cet effet, elle revendique le relèvement du taux de la pension de réversion ainsi que la suppression des conditions de ressources dans le régime général,

- le rétablissement de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés, veufs ou veuves n’ayant pas élevé seuls leurs enfants,

- la suppression de la fiscalisation des majorations de pensions des retraités ayant élevé 3 enfants ou plus,

- la suppression du plafonnement de l’abattement fiscal de 10%,

- la suppression de la C.A.S.A (Contribution Additionnelle à la solidarité pour l’Autonomie),

-  un minimum de retraite pour tous qui ne puisse être inférieur au SMIC pour une carrière complète.   

   

En conséquence, l’Assemblée Générale  réaffirme son attachement aux revendications confédérales sur les retraites pour l’abrogation des contre-réformes de 1993, 2003, 2007, 2010 et 2014, tant sur l’âge de départ à 60 ans que pour le nombre de trimestres exigibles pour une retraite pleine et entière.

Non aux attaques contre la protection sociale collective et solidaire !

L’Assemblée Générale est attachée à défendre la Sécurité Sociale, ses principes fondateurs de 1945 d’égalité, de solidarité et d’accès aux soins pour tous, et les  systèmes de protection sociale collective par répartition basés sur un financement assuré par des cotisations sociales qui, comme le rappelle la Confédération FO « constituent le socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir »

L’Assemblée Générale exige le retrait  des  lois Bachelot et Touraine qui :

- ont  programmé la fermeture de 22000 postes dans les Hôpitaux et la fermeture de 16000 lits ;

- transfèrent aux ARS les prérogatives de lʼassurance maladie en matière de gestion du risque avec la territorialisation de la Sécurité sociale instaurant des droits différents d’une région à une autre ;

L’Assemblée Générale s’élève contre :

- le PLFSS* 2019 qui organise une « économie » de 3,8 milliards sur l’assurance maladie dont 1 milliard sur les hôpitaux (pour l’hôpital d’Avignon : suppression de 95 postes).

- le plan « Ma santé 2022 » qui prévoit d’ouvrir les Groupement Hospitaliers de Territoire au privé, conduisant de fait aux fusions d’établissements.

L’Assemblée Générale demande l’abandon du projet d’Agence unique de recouvrement des créances fiscales et sociales préparé par Mme Buzin et M. Darmanin qui conduirait à la fiscalisation  des cotisations sociales par leur fusion avec l’impôt.

Elle dénonce et condamne les diverses dispositions qui pèsent lourdement sur les revenus des assurés sociaux et mettent en place une médecine à deux vitesses : forfaits, franchises médicales, pénalités en cas de non suivi du parcours de soins coordonné, déremboursements et moindres remboursements de médicaments, durcissement des conditions d’accès à la couverture à 100 % des affections de longue durée (ALD), dépassements d’honoraires…

Elle n’accepte pas que l’accès aux soins devienne de plus en plus difficile par manque de médecins (le Vaucluse est tout particulièrement concerné), du désengagement de la sécurité sociale, du reste à charge de moins en moins supportable y compris pour ceux qui ont une complémentaire santé. 

Pour l’Assemblée Générale, toute situation de renoncement aux soins (ou de report) est inacceptable.

NON  à la gestion mercantile de la santé publique,

la maladie n’est pas une marchandise !

Perte d’autonomie

L’Assemblée Générale réitère son opposition à faire payer aux salariés par la journée dite de « solidarité »  et  aux retraités par la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie et revendique sa prise en charge globale, pérenne et solidaire, par l’Assurance Maladie.

Elle s’élève contre la menace d’instaurer un deuxième jour de travail gratuit.

La loi dite d’ « Adaptation de la Société au Vieillissement » (ASV) n’a pas apporté de réponse réelle à la prise en charge des problèmes de la dépendance. Traitant essentiellement du maintien à domicile, sans réels moyens budgétaires, elle a fait l’impasse sur l’accès en EHPAD*, alors que la situation des EHPAD ne cesse de se dégrader faute de moyens humains et matériels.

Une nouvelle loi doit voir le jour préparée par un rapport. Celui-ci qui mentionne les assurances privées plutôt que la solidarité collective et laisse entendre que les retraités seraient des citoyens privilégiés ne présage rien de bon. Parmi les propositions émises, celle de relever le ratio personnel/résident sans parvenir au ratio 1/1 laisse à craindre une nouvelle loi totalement insatisfaisante.

Maintien et développement des services publics !

L’Assemblée Générale réaffirme son attachement à la République une et indivisible garante de l’égalité des droits.

C’est pourquoi elle rappelle son opposition à la réforme territoriale faisant disparaître les communes et les départements, organisant la disparition des services publics (bureaux de postes, écoles, services hospitaliers, centres des finances publiques…).

Elle exige le retour, le maintien et le développement des services publics de proximité et refuse leur « remplacement » par des « maisons France service » où, une personne seule, (parfois des machines) répondrait en lieu et place de fonctionnaires qualifiés.

Elle refuse le « tout internet » qui éloigne les usagers et tout particulièrement les retraités des services publics. Elle n’entend pas refuser « le progrès » mais refuse que « le progrès » se fasse par la substitution de machines aux personnes physiques, aide indispensable face aux démarches obligatoires.

Elle demande la renationalisation de tous les services publics (EDF, GDF, aéroports, …).

Elle condamne le projet de loi de transformation de la Fonction Publique qui vise à faire disparaître le statut garant de l’égalité de traitement des citoyens, à abandonner des missions de service public et à supprimer des services publics de proximité.

Au plan local

L’Assemblée Générale constate le nombre insuffisant de maisons de retraite publiques dans le Vaucluse et dénonce le manque de financement public pour la création de nouveaux établissements.

Aux côtés de la Fédération des Personnels des Services Publics de santé F.O., elle réclame 1 personnel pour 1 résident (ratio préconisé par le plan gouvernemental « solidarité grand âge » de 2006) alors qu’en Vaucluse le rapport est de 0,6 pour 1.

L’Assemblée Générale soutient l’appel à la grève des personnels le 6 juin.

Elle dénonce

- le transfert des 20 lits et du SSR** de l’EHPAD de Lauris sur Cavaillon

- la multiplication des directions communes : dont Orange Piolenc avec Bollène et Valréas, le CHS de Montfavet avec l’EHPAD de Sorgues, l’EHPAD de Jonquières Courthézon avec l’EHPAD de Sarrians.

L’assemblée générale revendique :

Þ une politique publique d’adaptation de l’habitat, de la ville, des transports et services publics au vieillissement de la population,

Þ l’abrogation de la loi Elan qui a supprimé l’obligation de construire les nouveaux logements avec des normes permettant leur adaptation à la dépendance,

Þ l’augmentation des aides spécifiques pour l’adaptation du logement,

Þ des services publics de proximité facilitant l’information sur les démarches à effectuer et les aides susceptibles d’être octroyées pour les travaux d’aménagement, d’accessibilité et d’adaptation du logement,

  

L’Assemblée Générale exprime sa vive inquiétude quant aux menaces qui planent sur la République sociale et sur les libertés individuelles, tout particulièrement la liberté de manifester, composante essentielle de la liberté d’expression.

Elle exige l’abrogation de la loi anticasseurs !

Elle condamne toutes les violences faites aux manifestants exprimant leur refus des attaques gouvernementales faites à leurs conditions de vie. Elle condamne les attaques à l’encontre des organisations syndicales.

Elle exige l’abrogation de la loi anticasseurs !

REJOINDRE lʼUDR-FO

L’Assemblée Générale  appelle tous les retraités à rejoindre l’UDR-FO de Vaucluse et  à participer à ses actions. La mobilisation de tous les retraités aux côtés des actifs et des jeunes, est impérative pour obtenir la satisfaction de nos légitimes revendications.

 

MONTFAVET, le 28 mai 2019

 

Votée à l’UNANIMITE

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* PLFSS = Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

** SSR = activités de Soins de Suite et Réadaptation