ASPA et ASI : condition de résidence et de régularité du séjour

ASPA et ASI : la CNAV précise la condition de résidence et de régularité du séjour

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) doivent justifier d’une résidence stable et régulière :

• sur le territoire métropolitain ;

• dans un département d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;

• ou une collectivité d’outre-mer : Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Une circulaire de la CNAV énonce les justificatifs attestant que la personne réside de manière stable et effective en France. De même, la personne de nationalité étrangère hors exclusions (UE, EEE ou Confédération Suisse) doit justifier de la régularité de son séjour en produisant un titre de séjour l’autorisant à travailler depuis au moins dix ans, à la date de la demande de l’ASPA ou de l’ASI.

Circulaire CNAV N°2018-4 du 7 mars 2018 :

http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2018_06_07032018.pdf

Claude Jenet

Claude Jenet est né le 25 février 1942 à Limoges. Reçu au concours d’agent de recouvrement des services du Trésor, il est nommé à la perception du centre hospitalier régional. En 1963, il est animateur des jeunesses syndicalistes FO de la Haute Vienne. En 1966, il entre au bureau de l’Union départementale. Deux ans plus tard, il en est Secrétaire général adjoint et, en 1970, il est élu secrétaire général. Il siègera ensuite à la Commission exécutive confédérale, à partir de 1974, avant d’être élu membre du Bureau confédéral, en 1980, à l’issue du XIV^e congrès confédéral de la CGT FO à Bordeaux, congrès qui réunissait 2 745 délégués.

Passionné de cyclisme, Claude Jenet, avec Roland Raignoux (alors secrétaire de l’UD FO de l’Indre) avait commencé par organiser une épreuve cycliste ouverte aux professionnels, « le Grand Prix du Muguet » qui reliait Châteauroux à Limoges. Arrivé au Bureau confédéral il réussira dès 1980 à convaincre Félix Lévitan, directeur du Tour de France, d’installer deux voitures aux couleurs de FO au sein de la caravane du Tour de France. C’est ainsi que l’été dernier, FO effectuait son 34^e tour de France. Claude Jenet, comme responsable du secteur Presse de la confédération, de 1980 à 1996 (date à laquelle il prend la responsabilité de l’organisation) aura lui-même suivi ainsi chaque année quelques étapes du Tour de France dans la voiture de presse de FO Hebdo.

Lorsqu’il quitte le bureau confédéral, lors du congrès confédéral de Marseille en 2000, Claude Jenet n’en finit pas avec son activité militante. Il deviendra responsable des retraités FO de l’Union départementale de Vaucluse, département qu’il avait choisi pour sa retraite, et est toujours demeuré actif et disponible auprès des syndicats et des militants FO de ce département jusqu'à son décès intervenu le 3 décembre 2014.