ASSEMBLEE GENERALE DE L'UDR-FO DE VAUCLUSE - 30 mai 2017

Sous la présidence de Jean-Claude SALIVET (représentant l’UCR-FO) et en présence de Jean-Luc BONNAL (Secrétaire Général de l’UD-FO de Vaucluse), L’assemblée générale de l’Union Départementale des retraités Force Ouvrière de Vaucluse s’est tenue le 30 mai 2017 à Montfavet.

Jean-Luc BONNAL a souligné les liens étroits existant entre l’UDR et l’UD et mis en avant le travail effectué par les Camarades retraités qui assurent des permanences à l’UD, sont conseillers des salariés, siègent au prud’hommes ou dans certains organismes. En cette période électorale il a expliqué les raisons pour lesquelles FO n’avait pas donné de consigne de vote pour les élections présidentielles et n’en donnerait pas pour les élections législatives. Il a fait part des craintes que nous avons à avoir du fait de l’utilisation des ordonnances pour faire passer de nouvelles contre-réformes dont la première s’attaquera au Code du Travail. Il n’a pas manqué d’évoquer les conséquences négatives qu’auront les suppressions d’emplois de fonctionnaires, l’augmentation de la CSG, … Il a terminé en évoquant la représentativité syndicale tant au niveau national que départemental et lancé un appel pour que les retraités participent au développement du Syndicat en Vaucluse.

Laure LAMBERTIN, a présenté le rapport d’activité. Elle a rappelé toutes les actions conduites (audiences, manifestations, rassemblements) pour défendre les revendications des retraités et les services publics. Elle a mis en avant le rôle important joué par notre UDR en Vaucluse pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées résidant en EHPAD ou en résidence autonomie : visite des établissements, audiences, rédaction d’une Charte de bientraitance, conférence de presse pour sensibiliser l’opinion sur la non-traitance. Elle a rappelé que notre UDR a rapidement condamné la loi ASV qui ne répond pas à notre revendication, à savoir la prise en compte de la dépendance par la sécurité sociale. De surcroît le socle de prestations minimales instauré par cette loi impacte négativement la vie des retraités du fait de la suppression de certains services et des emplois y afférents. Notre UDR a également apporté son soutien aux travailleurs indiens du Syndicat Maruti Suzuki condamnés à la prison à vie. En plus de cette activité militante, l’UDR édite un journal trimestriel : « LE POTE AGE » , organise une sortie annuelle, et propose chaque année à ses adhérents une après-midi récréative. Elle termine son intervention en sollicitant les adhérents qui le peuvent à venir renforcer les groupes de travail et annonce un prolongement à la conférence organisée en 2016 sur la mémoire.

Jean-Marie CARTOUX a présenté le rapport de trésorerie qui est en léger excédent. Il a décortiqué les recettes et les dépenses. Jean BARNEOUD, Président de la commission de contrôle, a souligné l’excellente gestion et certifié la véracité des comptes.

Les rapports d’activité et de trésorerie ont été adoptés à l’unanimité.

Serge OLLIER a présenté au nom du Conseil d’Administration la résolution. De nombreux Camarades sont intervenus. Cette résolution a donné lieu à des interventions passionnées qui recueillaient l’assentiment de tous. Les amendements proposés ont été intégrés et la résolution a été adoptée à l’unanimité.

Yannick qui nous confectionne depuis des années un excellent repas, est papa depuis quelques mois. Nous avons profité du fait qu’il soit présent avec son épouse, pour féliciter ce charmant couple en leur offrant un petit cadeau pour leur magnifique bébé.

L’assemblée générale a procédé à l’élection du Conseil d’Administration. Ce dernier a élu son Bureau : Michel GIL, Président d’honneur ; Laure LAMBERTIN, Présidente ; Serge OLLIER, Vice-Président ; Jean-Marie CARTOUX, Trésorier ; Christian DIEUDONNE, Trésorier Adjoint ; Françoise BIROT, Secrétaire ; Annie EBERLE, Secrétaire Adjointe.

Jean-Claude SALIVET après avoir apporté le salut fraternel de l’UCR-FO a rappelé les actions conduites par les 9 organisations syndicales de retraités pour réclamer une augmentation des retraites, défendre la sécurité sociale et les services publics. Il a insisté sur le fait que réduire les cotisations sociales n’avait jamais créé d’emplois. En ce qui concerne le questionnaire à destination des retraités, le dépouillement fait ressortir une perte du pouvoir d’achat. Jean a ensuite évoqué la lettre du candidat Macron aux retraités. Le candidat devenu Président va augmenter la CSG pour compenser les nouveaux cadeaux aux entreprises. Cette augmentation va frapper durement les retraités imposables. De plus il va supprimer les régimes spéciaux et créer un régime unique de retraite par points qui se traduira une nouvelle fois par une diminution des futures retraites. Faute de temps il a été contraint de limiter son intervention et a terminé en demandant aux retraités de rester mobilisés et prêts à répondre à toute forme d’action.

Les participants ont clôturé les travaux en levant le verre de l’amitié.

Après avoir fait travailler leurs neurones ils ont eu le plaisir d’éveiller et de régaler leurs papilles en dégustant un succulent repas.

Assemblée Générale de l’UDR-FO de Vaucluse

Résolution

L’assemblée générale de l’Union Départementale des retraités Force Ouvrière de Vaucluse réunie le 30 mai 2017 à Montfavet, réaffirme son opposition à une Europe où la démocratie s’efface derrière la bureaucratie et les lobbys ; elle dénonce la « gouvernance » économique européenne qui conduit à une austérité permanente, à un démantèlement des droits sociaux par la marchandisation financière.

Elle réaffirme son indépendance absolue à l’égard de l’Etat, du patronat, des gouvernements, des partis, groupements ou rassemblements politiques, sectes philosophiques, Eglises, et de façon générale son irréductible opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical, pour assurer la défense effective des droits, intérêts moraux et matériels des salariés, chômeurs et retraités conformément aux principes définis par la Charte d’Amiens en 1906

En conséquence et comme toujours, l’Union Départementale des Retraités FORCE OUVRIERE de Vaucluse ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte, pour les élections législatives. Quels qu’en soient les résultats, l’UDR-FO aura ainsi toute sa liberté de comportement pour se positionner et agir, par la négociation comme par l’action.

L’assemblée générale attachée aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de démocratie, affirme :

• qu’il est urgent de mettre fin aux politiques d’austérité, suicidaires socialement, économiquement et démocratiquement, qui sont le terreau sur lequel prospèrent tous les mouvements du rejet de l’autre,
• que l’utilisation du 49-3 est antidémocratique,
• que légiférer par ordonnance remet en cause la démocratie.

Elle considère que C’est Faire Du Tort aux actifs et retraités que d’accompagner le détricotage du code du travail, le recul des droits sociaux et se félicite que FORCE OUVRIERE combatte ce dépeçage. Elle exige l’abrogation de la loi travail. Contrairement aux banques, les retraités ne sont pas à l’origine de la crise mais en sont les premières victimes. Ils n’acceptent pas d’être traités comme des « variables d’ajustement », des « facteurs d’économies » supplémentaires dans le cadre du programme de stabilité 2015-2018.

Pour l’augmentation du pouvoir d’achat des pensions et des retraites

Les pensions et les retraites de base et complémentaires n’ont pas été augmentées depuis 2013 (si ce n’est l’aumône de 0,1 % en 2013). Ce « gel » n’est ni plus ni moins qu’une désindexation des retraites et des pensions qui se traduit concrètement par une baisse du pouvoir d’achat pour les retraités du fait de l’augmentation des prix et du coût de la vie en général, sans parler de la fiscalité locale et régionale.

Elle revendique :

• La revalorisation des retraites et des pensions pour tous
• Le retour à l’indexation au 1^er janvier des retraites et pensions des régimes de base et complémentaires, des pensions de réversion sur l’évolution générale des salaires et exige le rattrapage du pouvoir d’achat perdu (20% sur 20 ans)
• Le retour à la règle des dix meilleures années pour le calcul des retraites du privé
• Le maintien et l’amélioration des conditions d’obtention des pensions de réversion et à cet effet, elle revendique le relèvement du taux de la pension de réversion ainsi que la suppression des conditions de ressources dans le régime général
• L’annulation des mesures fiscales qui constituent des attaques frontales contre le pouvoir d’achat des retraités (rétablissement de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés, veufs ou veuves n’ayant pas élevé seuls leurs enfants ; suppressions de la fiscalisation des majorations de pensions accordées aux retraités qui ont élevé 3 enfants ou plus)
• La suppression de la C.A.S.A
• La suppression du plafonnement de l’abattement fiscal de 10 %
• Un minimum de retraite pour tous qui ne puisse être inférieur au SMIC pour une carrière complète
• Le maintien des régimes spéciaux

En conséquence, l’assemblée générale :

• réaffirme son attachement aux revendications confédérales sur les retraites pour l’abrogation des contre-réformes de 1993, 2003, 2007, 2010 et 2014, tant sur l’âge de départ à 60 ans que pour le nombre de trimestres exigibles pour une retraite pleine et entière, leur augmentation conduisant in fine à « la retraite pour les morts » de 1910
• dénonce le gel des retraites et pensions ainsi que toutes les règles pénalisantes appliquées en matière de revalorisationdes retraites et pensions des secteurs privé et public

• condamne la hausse de la TVA depuis le 1^er janvier 2014 (de 19,6 % à 20 % pour la majorité des biens et services, de 7 % à 10 % pour le taux intermédiaire) qui pénalise les plus faibles revenus. LʼUDR-FO considère que la TVA, est l’impôt le plus injuste pesant sur le plus grand nombre 

Pour l’assemblée générale, il est inadmissible que pour un nombre croissant de retraités, les conditions de vie soient de plus en plus difficiles. D’autant plus difficiles que nombre de retraités sont contraints de venir en aide à des membres de leur famille frappés par la précarité.

Non à l’accord MEDEF-CFDT sur les retraites complémentaires

L’assemblée générale juge inacceptable cet accord qui :

• poursuit pendant trois ans le gel des retraites complémentaires avec la sous-indexation des retraites par rapport à l’inflation (comme cela a déjà été fait en 2013, 2014 et 2015) ;

• renchérit le coût d’achat du point de retraite (revalorisé au cours des trois prochaines années selon l’évolution annuelle du salaire moyen et non en fonction de l’évolution des prix afin de faire baisser de 6,56 % à 6 % le rendement des régimes ARRCO et AGIRC) ;

• depuis 2016, reporte au 1^er novembre la date de revalorisation des retraites complémentaires ;

• applique, à partir de 2019 pour la génération 1957, pendant trois ans, un abattement de 10 % sur le montant de la retraite complémentaire à tout nouveau retraité qui, bien que remplissant les conditions de retraite à taux plein au régime de base, refuserait de repousser de quatre trimestres son départ en retraite (ou serait fiscalement exonéré de CSG).

A elles seules, les ponctions effectuées directement dans le portefeuille des retraités, estimées à 1,6 milliard d’euros en 2017, 3,9 milliards en 2020 et 4,9 milliards en 2030, représentent plus de la moitié de la totalité des mesures mises en œuvre pour réduire le déficit technique des régimes de retraite ARRCO/AGIRC.

Malgré toutes les mesures de cet accord, on sait d’ores et déjà qu’elles s’avèreront insuffisantes pour assurer l’équilibre de la situation financière de l’ensemble AGIRC+ARRCO+AGFF qui continuera à afficher des résultats techniques déficitaires (– 4,1 milliards en 2030), alors que la proposition de Force Ouvrière d’augmenter les cotisations (patronales et salariales) aurait permis de régler le problème.

L’assemblée générale soutient la position de la Confédération Force Ouvrière qui a refusé de donner son aval à cet accord qui instaure un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite. C’est un « Cheval de Troie » qui permettra au gouvernement de légiférer sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein. Avec lʼUCR-FO, elle estime qu’il s’agit d’une liquidation programmée des régimes paritaires de retraite complémentaire afin de glisser progressivement vers un « régime universel » en compte notionnel qui laminerait les droits acquis. Elle considère que les mesures préconisées portent aussi en germe un risque de changement de la nature de la retraite dès lors qu’elle pourrait être considérée non plus comme un droit mais comme une aide sociale.

Non aux attaques contre la protection sociale collective et solidaire

■ Lʼassemblée générale est attachée à défendre la Sécurité Sociale et ses principes fondateurs de 1945 d’égalité, de solidarité et d’accès aux soins pour tous, et les  systèmes de protection sociale collective par répartition basés sur un financement assuré par des cotisations sociales qui, comme le rappelle la Confédération FO « constituent le socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir ».

■ En ce sens, elle exige le retrait  des  lois Bachelot et Touraine. Lois qui attaquent brutalement la Sécurité Sociale et la Santé publique :

5. en transférant aux ARS les prérogatives de lʼAssurance-maladie en matière de gestion du risque avec la territorialisation de la Sécurité sociale donc des droits différents d’une région à une autre 
5. en imposant au nom du pacte de responsabilité 7,4 milliards dʼeuros dʼéconomies à la Sécurité sociale dont 3,4 milliards à lʼAssurance-maladie qui se fera au détriment de la santé des assurés sociaux, au premier chef des retraités
5. qui  programment la fermeture de 22 000 postes dans les Hôpitaux et la fermeture de 16 000 lits. Mesures qui ont une incidence brutale dans notre département sur les hôpitaux, en tout premier lieu celui d’Orange et les maternités comme celle d’Apt dont la fermeture prochaine est programmée

■ Elle dénonce et condamne les diverses dispositions dites de « responsabilisation » qui, non seulement  pèsent lourdement sur les revenus des assurés et tout particulièrement des retraités, mais, de plus, contribuent à mettre sournoisement en place une médecine à deux vitesses : forfaits, franchises médicales, pénalités en cas de non suivi du parcours de soins coordonné, déremboursements et moindres remboursements de médicaments, durcissement des conditions d’accès à la couverture à 100 % des affections de longue durée (ALD)... Dépassements d’honoraires particulièrement scandaleux qu’ils soient légaux ou illégaux.

De surcroît, il est inacceptable que l’accès aux soins devienne de plus en plus difficile du fait du manque de médecins, du désengagement de la sécurité sociale, du reste à charge de moins en moins supportable y compris pour ceux qui ont une complémentaire santé.

NON à la gestion comptable de la sécurité sociale, la maladie n’est pas une marchandise !

Des études mettent en évidence que les retraités font partie des 15 % de la population majeure qui déclare  avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Pour l’assemblée générale, toute situation de renoncement ou de report aux soins est inacceptable.

■ L’assemblée générale tient à exprimer son opposition aux contrats de complémentaire santé « labellisés » pour les plus de 65 ans. Ce dispositif conduit à une structuration par génération du système de protection sociale. Il constitue des plafonds de tarifs progressifs par tranche de cinq ans à partir de 65 ans. Avec trois niveaux de garanties et trois niveaux de cotisations, c’est une rupture de la solidarité intergénérationnelle et de la mutualisation.

Elle revendique l’abandon de ce dispositif de « généralisation » de la complémentaire pour les retraités qui va à l’encontre des principes et des valeurs de mutualisation et de solidarité entre tous les assurés que Force Ouvrière défend et revendique.

Perte d’autonomie

La loi dite d’ « Adaptation de la Société au Vieillissement » (ASV) n’apporte aucune réponse positive à la prise en charge nécessaire des problèmes de la dépendance mais :

5. d’une part, axée sur le maintien à domicile, sans réels moyens budgétaires elle fait l’impasse sur l’accès en EHPAD, alors que la situation des EHPAD ne cesse de se dégrader faute de moyens humains et matériels.
5. d’autre part, elle privilégie le bénévolat aux dépens du recrutement, de la formation et de la reconnaissance professionnelle de personnels qualifiés. Cette loi est financée par les 650 millions d’euros par an provenant de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA), taxe instaurée depuis 2013 sur les seuls retraités imposables. A elle seule, la revalorisation de l’APA, coûtera 375 millions d’euros par an (soit plus de la moitié des 650 millions collectés via la CASA) et ne couvre manifestement qu’une partie des dépenses d’aide à domicile des 722 000 personnes âgées dépendantes.

L’assemblée générale réitère son opposition à faire payer aux retraités le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie et revendique sa prise en charge globale, pérenne et solidaire, dans le cadre de la solidarité organisée par la Sécurité Sociale.

L’assemblée générale constate que le socle de prestations minimales instauré par la loi ASV impacte négativement la vie des retraités locataires en résidence autonomie, en particulier en leur supprimant l’accès au restaurant les week-ends et jours fériés. Elle exige le retour à la situation antérieure.

Non à la territorialisation de la République oui au maintien et au développement des services publics

L’assemblée générale réaffirme son attachement à la République une et indivisible qui garantit l’égalité des droits.

C’est pourquoi elle rappelle son opposition à la réforme territoriale faisant disparaître les communes et les départements, organisant la disparition programmée des services publics (bureaux de postes, écoles, services hospitaliers…), pénalisant ainsi la population et en particulier les personnes âgées.

Elle exige le retour, le maintien et le développement des services publics de proximité en zone rurale comme en zone urbaine afin d’assurer à nos concitoyens l’ensemble des services publics républicains de qualité.

Elle dénonce le « tout internet » qui éloigne encore plus les usagers et tout particulièrement les retraités des services publics indispensables. Elle n’entend pas refuser « le progrès » mais refuse que « le progrès » se fasse par la substitution de machines aux personnes physiques qui établissent un contact, une aide indispensable, entre les usagers et les démarches obligatoires. Elle n’admet pas que les appels à destination des services publics soient surtaxés.

AU PLAN LOCAL

L’assemblée générale déplore le nombre insuffisant de maisons de retraite publiques dans le Vaucluse et le manque de financement public pour la création de nouveaux établissements.

Elle revendique un plan d’aide urgent pour les Établissements d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) qui sont dans une situation critique, mettant en difficultés les personnels, en nombre insuffisant, et les résidents insuffisamment entourés et aidés.

Aux côtés de la Fédération des Personnels des Services Publics de santé F.O., elle réclame 1 personnel pour 1 résident (ratio préconisé par le plan gouvernemental « solidarité grand âge » de 2006) alors qu’en Vaucluse le rapport est de 0,6 pour 1.

L’assemblée générale mandate l’UDR-FO de Vaucluse pour  amplifier les actions menées afin  que les retraités soient respectés dans leur dignité physique et psychologique..

L’assemblée générale :

• réclame une politique publique d’adaptation de l’habitat, de la ville, des transports publics, des services, de l’environnement et de l’espace social, au vieillissement de la population, prenant en considération le logement, l’accessibilité, l’environnement immédiat, l’existence de commerces, de services de proximité et services publics locaux…
• réclame un guichet unique d’information sur les démarches à effectuer et les aides susceptibles d’être octroyées pour les travaux d’aménagement, d’accessibilité et d’adaptation du logement à l’avancée en âge et à la perte d’autonomie.
• exige :
  • que l’accès au crédit reste possible pour les retraités et personnes âgées, dans des conditions qui ne soient pas discriminantes (taux d’assurances prohibitifs sur les prêts)
  • l’augmentation des aides spécifiques pour l’adaptation du logement.

 REJOINDRE LʼUDR-FO

L’assemblée générale estime que des menaces planent sur la République sociale et sur les libertés démocratiques.

Elle appelle tous les retraités qui sont :

• CONTRE l’érosion des droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale, du pouvoir d’achat des retraites et des pensions, la casse des services publics, les politiques d’austérité qui se succèdent dans le seul but de satisfaire les instances européennes, les marchés financiers et les agences de notation par la stricte application du pacte budgétaire européen.
• CONTRE les tentatives qui, au nom du dialogue social, visent en réalité à corseter le mouvement syndical et à le contraindre à soutenir les contre réformes mises en œuvre par les gouvernements sous le diktat de la Commission européenne.
• POUR combattre les mesures graves qui pourraient être décidées dans les semaines et les mois à venir, y compris cet été

à rejoindre l’UDR-FO de Vaucluse, à rester vigilants, mobilisés et prêts à répondre à toute forme d’action qu’exigerait la situation.

MONTFAVET, le 30 mai 2017

Résolution adoptée à l’unanimité

L'Assemblée Générale a voté à l'unanimité la motion suivante (à envoyer au Ministre de la Justice) : " L’Assemblée Générale de l’Union Départementale des Retraités Force Ouvrière de Vaucluse, réunie en Avignon, a appris la comparution, le 31 mai prochain, de M. Elie DOMOTA, Secrétaire Général de L’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe, devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre sous l’accusation de « violence en réunion ».

Elle exprime, à l’unanimité, sa totale réprobation face à ce qui apparaît comme un nouvel acte du harcèlement répressif que subit l’UGTG, particulièrement depuis la grève générale de 2009, et une nouvelle tentative de discréditer le combat syndical en criminalisant l’action des militants pour museler toute démarche revendicative.

Profondément attachée au respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail sur les libertés syndicales, l’U.D.R.-F.O. 84 vous demande solennellement l’abandon des poursuites engagées à l’encontre de M. Elie DOMOTA."