Départ à la retraite avant l’âge légal

Un assuré ayant commencé à travailler avant 20 ans peut demander la liquidation de sa pension de retraite à taux plein avant l’âge légal de départ, s’il justifie d’une durée d’assurance cotisée au moins égale à la durée nécessaire pour le taux plein et d’un nombre minimal de trimestres validés en début de carrière. Ainsi, est considéré comme ayant débuté son activité avant l’âge de 16 ans, l’assuré qui justifie d’une durée d’assurance d’au moins cinq trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu son seizième anniversaire. Cette durée est ramenée à quatre pour l’assuré né au cours du quatrième trimestre de l’année de son anniversaire (CSS, art. D. 351-1-3). La Cour de cassation, questionnée sur la conformité de cette disposition avec celles de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CSEDH), estime que cette disposition n’est pas discriminatoire et est conforme à la CSEDH. Selon elle, cette disposition est fondée sur un critère objectif tiré de la date de naissance de l'assuré au cours de l'année retenue pour la détermination du commencement de la carrière prise en compte pour la liquidation par anticipation des droits à pension.

Arrêt N°16-23784 du 9 novembre 2017 - Cour de cassation, Chambre civile 2

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036006628

Claude Jenet

Claude Jenet est né le 25 février 1942 à Limoges. Reçu au concours d’agent de recouvrement des services du Trésor, il est nommé à la perception du centre hospitalier régional. En 1963, il est animateur des jeunesses syndicalistes FO de la Haute Vienne. En 1966, il entre au bureau de l’Union départementale. Deux ans plus tard, il en est Secrétaire général adjoint et, en 1970, il est élu secrétaire général. Il siègera ensuite à la Commission exécutive confédérale, à partir de 1974, avant d’être élu membre du Bureau confédéral, en 1980, à l’issue du XIV^e congrès confédéral de la CGT FO à Bordeaux, congrès qui réunissait 2 745 délégués.

Passionné de cyclisme, Claude Jenet, avec Roland Raignoux (alors secrétaire de l’UD FO de l’Indre) avait commencé par organiser une épreuve cycliste ouverte aux professionnels, « le Grand Prix du Muguet » qui reliait Châteauroux à Limoges. Arrivé au Bureau confédéral il réussira dès 1980 à convaincre Félix Lévitan, directeur du Tour de France, d’installer deux voitures aux couleurs de FO au sein de la caravane du Tour de France. C’est ainsi que l’été dernier, FO effectuait son 34^e tour de France. Claude Jenet, comme responsable du secteur Presse de la confédération, de 1980 à 1996 (date à laquelle il prend la responsabilité de l’organisation) aura lui-même suivi ainsi chaque année quelques étapes du Tour de France dans la voiture de presse de FO Hebdo.

Lorsqu’il quitte le bureau confédéral, lors du congrès confédéral de Marseille en 2000, Claude Jenet n’en finit pas avec son activité militante. Il deviendra responsable des retraités FO de l’Union départementale de Vaucluse, département qu’il avait choisi pour sa retraite, et est toujours demeuré actif et disponible auprès des syndicats et des militants FO de ce département jusqu'à son décès intervenu le 3 décembre 2014.