Le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly, interrogé sur BFM-TV], a dénoncé un « passage en force » sur « un projet de loi régressif. » « Le 49-3 n’est pas illégal, mais on n’y a pas recours quand on est attaché à la démocratie », a-t-il ajouté. En fin de matinée, il avait estimé sur France Info qu’un recours au 49-3 serait « dramatique » et accusé le gouvernement d’être « autoritaire. » « Si c’était vraiment un texte de progrès social, il n’y aurait pas de problème de majorité » a-t-il ajouté.
Lignes rouges
La menace du 49-3, une arme déjà utilisée l’an dernier par le gouvernement pour imposer la loi Macron, a plané sur l’Assemblée nationale dès la reprise des débats le 9 mai. La ministre du Travail Myriam El Khomri avait rapidement suspendu le vote des amendements en recourant à la procédure de « réserve des votes ».
Dans la matinée du 10 mai, quinze députés de la majorité avaient été reçus à Matignon pour tenter de trouver un compromis sur l’article 2, le plus décrié, qui remet en cause le principe de faveur. Le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue, avait proposé qu’un accord d’entreprise soit soumis à l’avis de la branche avant d’être signé. Mais le Premier ministre refusait dans tous les cas, semble-t-il, de revenir un tant soit peu sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Il a d’ailleurs « assumé » dans son discours à l’Assemblée « une vraie opposition sur la philosophie même du texte. »
FO exige toujours le retrait du projet de loi Travail. La remise en cause du principe de faveur, la possibilité pour les syndicats minoritaires d’organiser un référendum et la facilitation des licenciements économiques constituent autant de « lignes rouges ».
FO a déposé un « référé-liberté » contre le gouvernement
Une nouvelle mobilisation nationale est organisée le 12 mai. Les organisations syndicales opposées au projet de loi Travail devaient se retrouver en début de soirée le 10 mai pour organiser la suite de la mobilisation. Les routiers, qui craignent une baisse de la rémunération des heures supplémentaires, ont déjà lancé un appel à la grève à compter du 16 mai.
Sur le terrain judiciaire, la confédération a déposé le 9 mai, auprès du tribunal administratif, un « référé-liberté » contre le gouvernement. Elle l’accuse de ne pas avoir respecté la procédure de concertation préalable avec les organisations syndicales et patronales représentatives et de ne pas leur avoir fourni de document d’orientation (article L1 du code du travail). Elle demande la suspension de l’examen du texte pour mettre en place cette concertation.
Sur la question du référendum, FO prend au mot le gouvernement, alors que sept Français sur dix se disent opposés au projet de loi Travail. « Le gouvernement veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité, a déploré Jean-Claude Mailly dans Le Parisien daté du 10 mai. Mais s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? »