24 mai 2016 - ASSEMBLEE GENERALE DE L'UDR-FO DE VAUCLUSE

Placée sous la Présidence de Paul Barbier représentant le Bureau National de l’Union Confédérale des Retraités FO et avec la participation de Jacques Fassié représentant l’Union Départementale FO de Vaucluse, l’Assemblée Générale de l’UDR-FO s’est déroulée dans un climat de mobilisation lié tant à la situation générale de combat pour le retrait de la « loi travail » que par la nécessaire mobilisation des retraités pour leur propre défense.

Le secrétaire adjoint de l’UD-FO apporte le soutien fraternel de l'UD et excuse Jean-Luc Bonnal retenu par ailleurs. Il souligne l'excellent travail fait par l'UDR et la remercie pour le soutien qu'elle apporte à l'UD. Il se félicite du fort développement de FO en Vaucluse. Il termine son intervention en  faisant état de la mobilisation en cours pour le retrait de la loi travail,

La Présidente Laure Lambertin rappelle la situation faite aux retraités.

• Gel des pensions pendant 3 ans puis une misérable augmentation de 0,1 % dans une situation où les mesures fiscales : la suppression de la ½ part pour les personnes seulesayant élevé au moins un enfant et la fiscalisation des majorations familiales pour les contribuables ayant élevé au moins 3 enfants ont entraîné des impositions nouvelles (impôts locaux …) et sur le revenu lui-même avec des conséquences financières extrêmement lourdes. Cette situation a été dénoncé au cours de différentes manifestations (24 novembre – 10 mars) et appelle à une nouvelle manifestation le 9 juin.
• La publication de la loi AVS (adaptation de la société au vieillissement) ne règle en rien les difficultés liées au coût très élevé de la prise en charge de la dépendance pour les personnes concernées, ne permet pas une augmentation des places en EHPAD (Etablissements permettant d’accueillir les personnes dépendantes), ni une amélioration de la qualité de l’accueil dans ces EHPAD où il manque du personnel. Face à cela l’UDR-FO 84, déjà très mobilisée pour que soient rendues décentes les conditions de vie des résidents va amplifier son combat (voir la résolution adoptée).

Elle développe les nombreuses activités conduites durant l'année écoulée en insistant plus particulièrement sur l'impact qu'a eue la conférence de presse alertant sur la non-traitance faite aux personnes âgées dépendantes. Elle annonce que sur ce sujet l'UDR-FO de Vaucluse organisera un débat public. Elle fait état de la rencontre avec la vice-présidente du Conseil Départemental.

Hortense, expose l'activité du groupe de travail "Loisir" . Elle annonce la prochaine sortie, prévue début octobre, une petite croisière aux environs d'Agde suivie d'un pique-nique avant la visite du jardin Saint Adrien, classé par le ministère de la culture.

Jean, pour le groupe de travail "maisons de retraite" rappelle le travail accompli qui a permis d'obtenir des informations utilisées pour la préparation de la conférence de presse et l'audience auprès de Mme BOUCHET. Le groupe va continuer à rencontrer les responsables des EHPAD en vue de recueillir des renseignements qui seront utiles pour préparer le débat public. Il souhaite que des bonnes volontés viennent renforcer le groupe de travail qui envisage de se réunir tous les 2 mois. Il dénonce la loi ASV qui n'apporte aucun moyen supplémentaire aux EHPAD alors qu'ils ont un besoin criant de personnels et d'animateurs.

Annie, annonce que le 18 octobre, l'UDR-FO de Vaucluse organisera une conférence débat, salle LE REX à MONTFAVET, à 14h30, sur le thème de la mémoire : le fonctionnement cérébral, la spécialisation des hémisphères cérébraux, le fonctionnement de la mémoire ou plus exactement des mémoires, les pistes de travail pour développer la mémoire et apprendre à mémoriser. Cette conférence débat sera ouverte au public.

Jean-Marie, présente le rapport de trésorerie qui fait ressortir un léger déficit dû à l'achat de matériel. La commision de contrôle confirme la sincérité des comptes et demande à l'assemblée de donner quitus au trésorier. Le rapport de trésorerie est voté à l'unanimité.

Serge, présente le projet de résolution. Après une discussion très animée la résolution est adoptée à l'unanimité moins 1 abstention.

L'assemblée générale décide de voter une motion pour apporter son total soutien à tous les salariés et syndicats en grève pour le retrait de la "loi travail" :

« L’Assemblée Générale des Retraités réunie le 24 mai 2016 exprime son total soutien à tous les salariés et syndicats en grève pour le retrait de la « loi travail ».

L’Assemblée Générale condamne la décision du gouvernement de faire intervenir les forces de l’ordre contre les piquets de grève et les barrages militants des raffineries, dépôts de carburants, terminaux pétroliers organisés par les salariés avec leurs syndicats.

L’Assemblée Générale appelle tous les salariés à participer aux actions organisées dans le cadre de l’intersyndicale nationale F.O. – C.G.T  - F.S.U. – Solidaires – U.N.E.F. – U .N.L. – F.I.D.L.  pour le retrait de la « loi travail ».

Adoptée à l'unanimité

 

Paul BARBIER, apporte le salut fraternel de l'UCR-FO et félicité l'UDR-FO de Vaucluse pour son intense activité. Il développe l'action conduite par nos camarades de l'UCR pour faire aboutir les légitimes revendications des retraités tant en matière de pouvoir d'achat, de fiscalité que d'amélioration des conditions de vie et de soins. Dans son exposé, il n'est pas tendre avec la loi ASV qui ne répond absolument pas aux attentes en rejetant la création d'un cinquième risque couvrant la dépendance. Il termine son intervention en lançant un appel aux retraités afin qu'ils participent à toutes les actions initiées par la Confédération pour obtenir le retrait de la "travail" ainsi qu'à la prochaine journée nationale de mobilisation des retraités le 9 juin.

Les participants ont terminé les travaux autour du verre de l'amitié avant de partager un repas gastronomique en toute fraternité.

 

 

 

 Assemblée Générale de l’UDR-FO de Vaucluse

Résolution

 

 

L’assemblée générale de l’Union Départementale des retraités Force Ouvrière de Vaucluse réunie le 24 mai 2016 à Montfavet, dénonce la poursuite des politiques d’austérité, socialement injustes, économiquement inefficaces et politiquement dangereuses.

Les retraités ne sont pas à l’origine de la crise mais en sont les premières victimes.  En conséquence elle rejette l’application du « pacte de responsabilité » et son volet social dit « pacte de solidarité »

.Les retraités Force Ouvrière disent non aux sacrifices qui leur sont imposés. Ils n’acceptent pas d’être traités comme des « variables d’ajustement », des « facteurs d’économies » supplémentaires dans le cadre du programme de stabilité 2015-2018. Ils refusent de subir le même sort et les mêmes contraintes que les retraités grecs !

Non à la dégradation programmée du pouvoir d’achat des pensions et des retraites

Après trente mois de gel du niveau des retraites et des pensions des régimes de retraite de base, la revalorisation de 0,1 % au 1^er octobre 2015 est perçue comme une véritable provocation. La prime exceptionnelle de 40 euros allouée en 2015 aux retraités ayant des retraites inférieures à 1 200 euros, n’est qu’une aumône (elle équivaut à une compensation de 1,33 euro par mois pour trente mois de non revalorisation).

Les retraités Force Ouvrière réfutent l’explication selon laquelle, en l’absence d’inflation, la non-revalorisation ne constituerait pas une perte de pouvoir d’achat. Le coût de la vie de tous les jours, la hausse des loyers et de l’énergie, la hausse des taxes, le poids de la CASA, les déremboursements et moindres remboursements par la Sécurité sociale…, les dépenses contraintes pesant sur les budgets des retraités, viennent contredire cette analyse. Ils réitèrent leur revendication du retour à l’indexation des retraites et pensions sur l’évolution générale des salaires et exigent un vrai rattrapage de leur pouvoir d’achat.

Pour l’assemblée générale, la revalorisation des retraites et des pensions est à la fois un droit et un dû indéfectiblement attachés aux années de travail accomplies et aux cotisations assises sur les salaires.

OUI à l’augmentation des retraites, des pensions et des pensions de réversion pour tous !

NON aux mesures fiscales ou antisociales qui constituent des attaques frontales contre le pouvoir d’achat des retraités.

En conséquence, l’assemblée générale :

• réaffirme son attachement aux revendications confédérales sur les retraites pour l’abrogation des contre-réformes de 1993, 2003, 2007, 2010 et 2014, tant sur l’âge de départ à 60 ans que pour le nombre de trimestres exigibles pour une retraite pleine et entière ;

 

• dénonce le gel des retraites et pensions ainsi que toutes les règles pénalisantes appliquées en matière de revalorisationdes retraites et pensions des secteurs privé et public et revendique le retour au calcul sur les dix meilleures années pour le calcul des retraites du privé, le retour à l’indexation au 1^er janvier des retraites et pensions ainsi que celle des droits à retraite en cours de constitution sur l’évolution des salaires (et non sur les prix) ;

• revendique un revenu minimum de retraite pour tous, qui ne puisse être inférieur au SMIC pour une carrière complète

 

• exige :
  • le maintien et l’amélioration des droits aux pensions de réversion, la suppression des conditions de ressource et l’amélioration des taux de réversion ; 
  • le rétablissement de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés, pour les veufs ou veuves n’ayant pas élevé seuls leurs enfants ;
  • la suppression de la fiscalisation des majorations de pensions accordées aux retraités qui ont élevé trois enfants ou plus (leur non-imposition traduisait la prise en compte par la fiscalité des charges de famille ayant pesé sur les revenus des ménages) ;
  • la suppression du plafonnement de l’abattement fiscal de 10 % qui contribue à amputer le niveau de vie de tous les retraités imposables et à étrangler financièrement nombre de retraités modestes devenus imposables ;

   s’oppose à la Contribution additionnelle de solidarité (CASA) de 0,3 % acquittée depuis le 1^er avril 2013 par tous les retraités imposables pour financer le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie. Elle dénonce le détournement du produit de cet impôt, en 2013 et 2014, manœuvre qui rappelle la manipulation de la « vignette pour les vieux » ;

 dénonce les décisions telles que le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la baisse du quotient familial, et demande le relèvement du seuil du revenu fiscal de référence (lequel conditionne les exonérations d’impôts, de taxe habitation, de la redevance audiovisuelle… ou détermine le bénéfice de certaines allocations) ;

• condamne la hausse de la TVA depuis le 1^er janvier 2014 (de 19,6 % à 20 % pour la majorité des biens et services, de 7 % à 10 % pour le taux intermédiaire) qui pénalise les plus faibles revenus. LʼUDR-FO considère que la TVA, est l’impôt le plus injuste pesant sur le plus grand nombre ;

Pour l’assemblée générale, il est inadmissible que pour un nombre croissant de retraités, les conditions de vie soient de plus en plus difficiles. D’autant plus difficiles que nombre de retraités sont contraints de venir en aide à des membres de leur famille frappés par la précarité.

Non à l’accord MEDEF-CFDT sur les retraites complémentaires

L’assemblée générale juge inacceptable cet accord qui :

• poursuit pendant trois ans le gel des retraites complémentaires avec la sous-indexation des retraites par rapport à l’inflation (comme cela a déjà été fait en 2013, 2014 et 2015) ;

• renchérit le coût d’achat du point de retraite (revalorisé au cours des trois prochaines années selon l’évolution annuelle du salaire moyen et non en fonction de l’évolution des prix afin de faire baisser de 6,56 % à 6 % le rendement des régimes ARRCO et AGIRC) ;

• à partir de 2016, reporte au 1^er novembre la date de revalorisation des retraites complémentaires ;

• applique, à partir de 2019 pour la génération 1957, pendant trois ans, un abattement de 10 % sur le montant de la retraite complémentaire à tout nouveau retraité qui, bien que remplissant les conditions de retraite à taux plein au régime de base, refuserait de repousser de quatre trimestres son départ en retraite (ou serait fiscalement exonéré de CSG).

A elles seules, les ponctions effectuées directement dans le portefeuille des retraités, estimées à 1,6 milliard d’euros en 2017, 3,9 milliards en 2020 et 4,9 milliards en 2030, représentent plus de la moitié de la totalité des mesures mises en œuvre pour réduire le déficit technique des régimes de retraite ARRCO/AGIRC.

Malgré toutes les mesures de cet accord, on sait d’ores et déjà qu’elles s’avèreront insuffisantes pour assurer l’équilibre de la situation financière de l’ensemble AGIRC+ARRCO+AGFF qui continuera à afficher des résultats techniques déficitaires (– 4,1 milliards en 2030), alors que la proposition de Force Ouvrière d’augmenter les cotisations (patronales et salariales) aurait permis de régler le problème.

L’assemblée générale soutient la position de la Confédération Force Ouvrière qui a refusé de donner son aval à cet accord qui instaure un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite. C’est un « Cheval de Troie » qui permettra au gouvernement de légiférer sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein. Comme lʼUCR-FO, elle estime qu’il s’agit d’une liquidation programmée des régimes paritaires de retraite complémentaire afin de glisser progressivement vers un « régime universel » en compte notionnel qui laminerait les droits acquis. Elle considère que les mesures préconisées portent aussi en germe un risque de changement de la nature de la retraite dès lors qu’elle pourrait être considérée non plus comme un droit mais comme une aide sociale.

Non aux attaques contre la protection sociale collective et solidaire

■ Lʼassemblée générale sʼoppose à la loi Touraine et à sa traduction budgétaire dans le PLFSS* 2016 qui constitue une attaque sans précédent contre la Sécurité sociale, son organisation et sa gouvernance :

• en transférant aux ARS les prérogatives de lʼAssurance-maladie en matière de gestion du risque avec la territorialisation de la Sécurité sociale donc des droits différents d’une région à une autre ;
• en imposant au nom du pacte de responsabilité 7,4 milliards dʼeuros dʼéconomies à la Sécurité sociale dont 3,4 milliards à lʼAssurance-maladie qui se fera au détriment de la santé des assurés sociaux, au premier chef des retraités.

L’assemblée générale  réitère son attachement à la Sécurité sociale, solidaire et égalitaire et aux systèmes de protection sociale collective par répartition basés sur un financement assuré par des cotisations sociales qui, comme le rappelle la Confédération FO « constituent le socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir ».

Elle dénonce les diverses dispositions dites de « responsabilisation » qui pèsent lourdement sur les revenus des assurés et tout particulièrement des retraités : forfaits, franchises médicales, pénalités en cas de non suivi du parcours de soins coordonné, déremboursements et moindres remboursements de médicaments, durcissement des conditions d’accès à la couverture à 100 % des affections de longue durée (ALD)...

Elle se prononce pour l’abrogation de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Cette mesure ouvre la voie à la mise sous conditions de ressources des remboursements de l’assurance maladie. Elle se prononce contre toute mesure pouvant remettre en cause la protection sociale collective.

Des études mettent en évidence que les retraités font partie des 15 % de la population majeure qui déclare avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Pour l’assemblée générale, toute situation de renoncement aux soins est inacceptable. Elle n’admet pas que de nombreux retraités reportent ou renoncent à des soins de santé en raison des désengagements imposés par l’assurance maladie et parce qu’ils ne sont pas couverts par une complémentaire santé pour des raisons de coûts financiers.

Elle considère que la réduction drastique des dépenses de santé, les coupes budgétaires dans les hôpitaux, l’insuffisance des offres de soins médicaux et paramédicaux, la multiplication des déserts médicaux, mettent en danger la santé des retraités et personnes âgées.

■ Lʼassemblée générale dénonce le décret du 26 avril portant généralisation de la complémentaire santé aux retraités !

Elle nʼoublie pas que la mise en place du forfait hospitalier a consisté sur une décennie, à transférer le poids des dépenses de santé dʼune prise en charge collective assurée par la Sécurité sociale à une prise en charge individualisée dans le cadre des organismes de couvertures complémentaires santé. Pour alléger sa quote-part de financement de la Sécurité sociale, voire pour se défausser, le patronat a obtenu la mise en place de divers dispositifs (maîtrise comptable des dépenses de santé, déremboursements et moindres remboursements, franchises, mise en place des paniers de soins…), afin de limiter la croissance des dépenses de santé couvertes par lʼAssurance-maladie.

La mise en place dʼune couverture complémentaire santé obligatoire pour tous les retraités sert en réalité de prétexte à la création dʼun régime Bis de protection sociale. Le dernier avatar de ce vaste mouvement consiste en effet à pousser à la création de mutuelles sectorielles dont le champ serait défini de manière limitée à une tranche dʼâge (à partir de 65 ans), elle-même découpée en fonction des possibilités financières des adhérents. Tout cela remet en cause le caractère de solidarité intergénérationnelle de la Sécurité sociale.

Perte dʼautonomie

La loi dite d’ « adaptation de la société au vieillissement » (ASV) n’apporte aucune réponse positive à la prise en charge nécessaire des problèmes de la dépendance mais :

• dʼune part, elle est axée sur le maintien à domicile, sans réels moyens budgétaires et fait lʼimpasse sur lʼaccès en EHPAD, alors que la situation des EHPAD ne cesse de se dégrader faute de moyens humains et matériels.
• dʼautre part, elle privilégie le bénévolat aux dépens du recrutement, de la formation et de la reconnaissance professionnelle de personnels qualifiés. Cette loi est financée par les 650 millions dʼeuros par an provenant de la Contribution additionnelle de solidarité pour lʼautonomie (CASA), taxe instaurée depuis 2013 sur les seuls retraités imposables. A elle seule, la revalorisation de lʼAPA, coûtera 375 millions dʼeuros par an (soit la moitié des 650 millions collectés via la CASA) et ne couvre manifestement quʼune partie des dépenses dʼaide à domicile des 722 000 personnes âgées dépendantes.

L’assemblée générale revendique la mise en place d’un véritable cinquième risque de la Sécurité Sociale, basé sur la solidarité nationale. Cette cinquième branche doit assurer une couverture universelle garantissant l’égalité des droits et permettre de financer la prise en charge des personnes tant en établissement qu’à domicile.

Non à la territorialisation de la République oui au maintien et au développement des services publics

L’assemblée générale réaffirme son attachement à la République une et indivisible, facteur consubstantiel à lʼégalité des droits.

Cʼest pourquoi elle rappelle son opposition à la réforme territoriale faisant disparaître les communes et les départements et organisant la disparition programmée des services publics (bureaux de postes, écoles, services hospitaliers…). Ces mesures pénalisent la population et en particulier les personnes âgées.

Elle exige le retour, le maintien et le développement des services publics de proximité en zone rurale comme en zone urbaine afin dʼassurer à nos concitoyens lʼensemble des services publics républicains de qualité.

AU PLAN LOCAL

L’assemblée générale déplore le nombre insuffisant de maisons de retraite publiques dans le Vaucluse et le manque de financement public pour la création de nouveaux établissements.

Elle revendique un plan d’aide urgent pour les Établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui sont dans une situation critique, mettant en difficultés les personnels, en nombre insuffisant, et les résidents insuffisamment entourés et aidés.

L’Union Départementale des Retraités FORCE OUVRIERE de Vaucluse a rédigé une « Charte de bientraitance des personnes âgées » visant à assurer à la personne âgée dépendante le meilleur accompagnement possible, adapté à ses besoins, dans le respect de ses choix, tant à domicile qu’en établissement ou en famille d’accueil. Elle poursuit le combat pour faire appliquer cette Charte dans le département.

 

Le travail fait par la commission « maisons de retraite » a permis à l’UDR-FO de Vaucluse de tenir une conférence de presse afin de sensibiliser l’opinion sur la non-traitance dont sont victimes les personnes âgées en EHPAD. Aux côtés de la Fédération des Personnels des Services Publics de santé F.O., elle réclame 1 personnel pour 1 résident (ratio préconisé par le plan gouvernemental « solidarité grand âge » de 2006) alors qu’en Vaucluse le rapport est de 0,6 pour 1.

Dans la continuité, l’assemblée générale mandate l’UDR-FO de Vaucluse pour organiser un débat public sur ce sujet et mandate l’UCR-FO pour mener une campagne nationale afin que les résidents des EHPAD soient enfin, au quotidien, respectés dans leur dignité physique et psychologique.

L’assemblée générale :

• se félicite de la mobilisation qui a évité que l’ARS (Agence Régionale de Santé) ferme la maison de retraite de CUCURON.
• réclame une politique publique d’adaptation de l’habitat, de la ville, des transports publics, des services, de l’environnement et de l’espace social, au vieillissement de la population, prenant en considération le logement, l’accessibilité, l’environnement immédiat, l’existence de commerces, de services de proximité et services publics locaux…
• réclame un guichet unique d’information sur les démarches à effectuer et les aides susceptibles d’être octroyées pour les travaux d’aménagement, d’accessibilité et d’adaptation du logement à l’avancée en âge et à la perte d’autonomie.
• • que l’accès au crédit reste possible pour les retraités et personnes âgées, dans des conditions qui ne soient pas discriminantes (taux d’assurances prohibitifs sur les prêts)
  • l’augmentation des aides spécifiques pour l’adaptation au logement.

 

 REJOINDRE LʼUDR-FO

 

L’érosion des droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale, la détérioration du pouvoir d’achat des retraites et des pensions, la casse des services publics sont dans le droit fil des politiques d’austérité qui se succèdent dans le seul but de satisfaire les instances européennes, rassurer les marchés financiers et les agences de notation par la stricte application du pacte budgétaire européen.

Avec la Confédération et lʼUCR-FO, l’assemblée générale dénonce les tentatives qui, au nom du dialogue social, visent en réalité à corseter le mouvement syndical et à le contraindre à soutenir les contre réformes mises en œuvre par les gouvernements sous le diktat de la Commission européenne. Elle s’insurge en particulier contre les coups de force du gouvernement perpétrés dans la fonction publique, à lʼAP-HP*, sur le dossier des retraites complémentaires et la loi « travail ». Elle soutient la résolution du Comité confédéral national dʼoctobre dernier appelant à la constitution dʼun rapport de force à même de faire reculer le gouvernement et le patronat. Consciente de la détermination des retraités à prendre place dans la construction du rapport de force, l’assemblée générale appelle lʼensemble des retraités à participer massivement aux actions  mises en œuvre. La mobilisation de tous les retraités Force Ouvrière, en particulier dans le cadre interprofessionnel, est impérative pour obtenir la satisfaction de leurs revendications légitimes.

L’assemblée générale de l’UDR-FO de Vaucluse soutient les décisions de la confédération d’appeler à la constitution d’un rapport de force allant jusqu’au blocage du pays, à même d’obtenir le retrait de la « loi travail ».

L’assemblée générale soutient la proposition de l’intersyndicale d’appeler les salariés à organiser les assemblées générales pour décider de la grève jusqu’au retrait de la « loi travail ».

L’assemblée générale soutient la proposition de l’intersyndicale d’appeler à la grève interprofessionnelle et à la manifestation nationale le 14 juin pour exiger le retrait de la « loi travail ».

L’Assemblée générale appelle les retraité(e)s à rejoindre l’UDR-FO de Vaucluse.

 

MONTFAVET, le 24 mai 2016

• PLFSS = Plan Législatif de Financement de la Sécurité Sociale
• AP-HP =Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

 

 

 

Résolution votée à l’unanimité moins 1 abstention

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