1945-2015 : 70 ans que la Sécurité́ sociale existe.

Les ordonnances de 1945 sont le fruit d’une histoire, Stéphane vient de nous le rappeler de manière très instructive. Elles sont le fruit d’un contexte particulier au plan social, politique et économique (l’après- guerre), elles sont le fruit d’une nécessité.

Ces 70 ans n’ont pas été un fleuve tranquille pour la Sécurité sociale. En affichant dès le départ les objectifs d’universalité quant à la population couverte, en intégrant le refus de certaines catégories (agriculteurs ou commerçants par exemple) ou les craintes de la mutualité, la construction de la Sécurité sociale a dès le départ été marquée par une architecture complexe.

Pour autant, en 1945, un contrôle ouvrier a été instauré dans la gestion du régime général. Les administrateurs représentant les salariés étaient, via leur syndicat, majoritaires dans les Conseils d’Administration. Ils avaient un réel pouvoir de gestion, les employeurs étant minoritaires.

Au fil du temps, cette logique fut contestée par des politiques et par une partie du patronat.

Dès sa construction elle a fait l’objet de nombreuses attaques de ce même patronat. Et celui d’aujourd’hui par la voix de son Président Gattaz, n’a rien à envier à ses prédécesseurs.

Interviendront ensuite diverses évolutions qui contribueront à renforcer le poids de l’État au détriment du paritarisme, à accroitre le pouvoir des régimes dits complémentaires, à modifier la répartition du financement.

Ajoutons enfin que dans une économie dite libérale et compte tenu des masses budgétaires en jeu, l’État et les gouvernements ont toujours voulu avoir la maitrise financière et de gestion. Ce à quoi ils sont d’ailleurs en grande partie parvenus. De fait, la démarche collective, obligatoire est contradictoire avec l’individualisme et le libéralisme économique.

Et pourtant, répondant aux besoins de la population, facteur de développement social, sanitaire et économique, structure répondant à l’expression des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, la Sécurité Sociale est tout à la fois. Et elle constitue de fait l’une des plus belles réalisations humaines.

Elle se retrouve pourtant régulièrement remise en question, critiquée, caricaturée, de même que ses assurés.

Il est donc indispensable de casser  les clichés, les contre-vérités, les mythes, qui entourent la Sécurité sociale. Ils sont véhiculés, parfois innocemment, mais servent toujours une doctrine libérale mortifère et mensongère.

Le tout-marché ne permettra jamais le bonheur de tous, la Sécurité sociale est indispensable pour donner humanité au développement économique, pour que puisse demeurer l’« exception française ».

Pour tordre le cou à ces caricatures ou critiques, qui n’ont pour but que de remettre en cause la sécurité sociale, je vous propose de répondre à des questions ou clichés souvent entendues :

Tout d’abord, qui dirige la Sécurité Sociale ?

En théorie, ce devrait être les représentants des assurés sociaux. Il devrait être du ressort des caisses, donc de leur conseil d’administration, de définir et de mettre en œuvre le système de sécurité sociale

En complément, c’est celui de l’État républicain que de définir et mettre en oeuvre des lois sociales, visant à un appui conjoncturel ou structurel à la Sécurité sociale.

Enfin, il devrait appartenir à la fonction publique hospitalière de définir et de mettre en oeuvre, en concertation avec les professionnels de santé et la Sécurité sociale, le service public hospitalier et médico-social.

Cependant, dans les faits, il n’existe plus une telle distribution des rôles et du pouvoir. Et l’État se retrouve à toutes les commandes désormais. On peut comprendre la volonté d’un regard sur les comptes de la Sécurité sociale. Il ne s’agit pas des rapports remis ou des contrôles réalisés. Mais de ces lois de financement de la Sécurité sociale, écrites, avec nombre de dispositions financières et d’organisation des services de la Sécurité sociale, par le ministère de la santé et celui du budget, imposant à la Sécurité sociale, chaque année, des orientations sur lesquelles elle n’a aucun mot à dire. De même, le transfert de pouvoir des conseils des caisses nationales à leur directeur général, nommé en Conseil des ministres, signifie une perte de pouvoir considérable de la Sécurité sociale au profit de l’État.

Certains arguments ou phénomènes qui justifient cette étatisation sont à la limite de l’imposture 1/ les difficultés financières de la Sécurité sociale : nous verrons après en quoi cet argument est très relatif voire fallacieux ;2/ la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale : cela signifie que les ressources de la Sécurité sociale reposent de moins en moins sur les cotisations sociales, mais sur des ressources fiscales. Justifiée par la recherche de nouvelles sources de financement pour faire face au déficit, là aussi, la réalité peut induire en erreur, comme allons le voir à la question suivante qui est :

Pourquoi la Sécurité sociale est-elle toujours en déficit ?

Nous arrivons sur le sujet le plus récurrent concernant la Sécurité sociale dans les grands médias : d’une Sécurité sociale qui coûte trop cher à un déficit abyssal, le thème est répétitif, obsédant, et finalement participe à créer l’une des plus belles illusions qui soit.

Alors, plutôt que de répondre à la question, volontairement provocatrice ci-dessus, nous allons répondre à la question : 

Pourquoi la Sécurité sociale est-elle vraiment en déficit ?

La présentation qui est faite habituellement, et qui est correcte en première analyse, concerne la nature des recettes et des dépenses de la Sécurité sociale, très différentes : les unes dépendent essentiellement des cotisations assises sur le travail, donc très conditionnées à la situation sur le marché du travail (taux d’emploi, d’activité et de chômage, montant et nature de la rémunération des salariés).

Les autres dépendent des besoins de la population quant à la survenue d’un risque social (maladie, retraite), mais également de caractéristiques plus structurelles (vieillissement de la population, innovation thérapeutique, organisation des soins). L’analyse, en général, pousse alors vers la conclusion, sans explication, que cela conduit à des déficits récurrents, comme si la coïncidence des recettes et des dépenses était nécessairement mal agencée et le déficit quasi-systématique.

Il est alors souvent scandé un chiffre à l’apparence exorbitante concernant les comptes de la Sécurité sociale pour provoquer l’émoi du lecteur et appuyer la fatalité de cet état de fait.

Enfin, la place est donnée aux meilleures recherches de causes possibles, selon la ligne éditoriale à suivre et le public à toucher :

• La Sécurité sociale connait de graves difficultés de gestion ;
• Il existe beaucoup de profiteurs du système qui fraudent à la Sécurité sociale ;
• Notre système est trop généreux et dépense beaucoup pour payer la paresse des individus 

Pour bien malhonnêtes que soient  ces arguments, leur réfutation n’amène pas non plus des éléments de réponse.

La vérité relève de plusieurs éléments, plus ou moins clairs et aisés à expliciter.

Du point de vue des recettes, outre les effets conjoncturels, on peut relever principalement leur insuffisance en deux arguments, liés :

Le tout premier concerne l’évolution des modes de rémunération des salariés avec la substitution de la rémunération salariale par des formes de rémunération du capital, comme l’intéressement, qui ne sont pas (ou peu) soumises à cotisation ;

Le second concerne les décisions d’allègement de cotisations patronales : en particulier les allègements généraux de cotisation sur les bas salaires. Mis en place en 1993, ils ont gagné en importance et représentent à eux seuls environ 20 milliards d’euros, soit le double du déficit de la Sécurité sociale. Même si ils sont supposés être intégralement compensés par des dotations du budget de l’État, dans la réalité, la non-compensation représente toujours plusieurs milliards d’euros.

D’autres formes d’allègements existent qui ne sont pas compensées et représentent environ 6,5 milliards d’euros. Sans niches sociales, le déficit de la Sécurité sociale n’existerait pas !

L’autre versant, celui des dépenses est plus compliqué à analyser. Cependant, on peut dresser une liste non exhaustive de ce qui représente véritablement des dépenses trop élevées :

1/ Les dépenses de médicament et l’innovation thérapeutique représentent la première cause d’augmentation des dépenses. La France est particulièrement douée pour violer une loi évidente en économie : elle est, au niveau européen, le pays le plus consommateur de médicaments par habitant et en même temps celle qui les paie les plus cher ! Je ne m’étendrais pas sur l’obscurantisme en ce qui concerne la décision de prise en charge ou non d’un médicament, ou son autorisation de mise sur le marché.

2/ Le transfert de chargesde régimes déficitaires vers le régime général : ainsi le régime des travailleurs salariés est victime d’accusation de mauvaise gestion ou de dépenses excessives, alors qu’au contraire il supporte les charges de régimes non-salariés. Ce type de transfert relève d’une solidari­té nationale, non ouvrière. Il peut donc sembler aberrant que les salariés du privé financent les retraites des exploitants agricoles.

Cependant cette solidarité peut se justifier, du moment qu’elle est prise en charge par la collectivité, c’est-à-dire par l’État, qui pourtant prend en charge ces déficits pour certains régimes.

3/ La financiarisation de la Sécurité sociale qui n’est pas sans poser de problèmes.  Car pourtant d’une sécurité financière extrême, la Sécurité sociale s’endette à des taux très élevés, ce qui est une autre aberration pour les lois économiques. La CADES, organisme qui a repris une grande partie de la dette sociale, elle aussi gérée dans une certaine opacité, a récupéré, depuis sa création, environ 200 milliards d’euros de dette et aura versé environ pour 40 milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers. Les déficits de la Sécurité sociale font des heureux…

Dernière question, la Sécurité sociale est-elle une ennemie de l’emploi ?

C’est une pensée récurrente  que de considérer que le poids des dépenses sociales se reporte sur le coût du travail et contribue au  niveau élevé du chômage en France.

On peut même lire sur le site « anniversaire » à l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale que, je cite : « cette argumentation a certainement l’apparence de la logique et semble s’accorder avec les faits. Elle lance un défi à notre modèle social ».

C’est pourtant séculaire dans l’idéal capitaliste de ne rémunérer le travailleur que pour qu’il puisse reproduire sa force de travail.

C’est tout le débat autour de la juste rémunération du travail, du salaire minimum, du niveau de vie et de décence que les membres d’une société sont en droit d’attendre.

Cette argumentation a donc au contraire l’apparence de bien peu de logique et ne lance aucun défi à notre modèle social.

On ne peut nier que pour des secteurs d’activités soumis à la compétition internationale, le « coût du travail » puisse être une composante déterminante dans le développement de l’entreprise, dans une logique de marché.

Mais si réduire les cotisations « patronales », les salaires, est, à court terme, un moyen effectivement d’améliorer la rentabilité et la compétitivité-prix de l’entreprise, généraliser ce raisonnement à l’ensemble des secteurs de l’économie est en revanche totalement contestable. Et si l’on pousse la logique, cela voudrait-il dire, que nous devrions calquer nos rémunérations sur le niveau des chinois ?

Un tel genre de raisonnement est une remise en question du développement des sociétés. La Sécurité sociale, en tant que vecteur de l’émancipation humaine est en effet un défi contre les conservatismes.

En revanche, la suite de l’exposé sur le site souligne à juste titre des arguments libéraux concernant l’utilitéd’un système de sécurité sociale performant. L’état de santé étant un facteur déterminant de la productivité du salarié, et une poli­tique familiale et de retraite pouvant amélio­rer le taux d’activité. 

Plus généralement, un système de sécurité sociale participe au bien-être général de sa population, à l’amélioration des conditions de vie et de travail, et couplé à une véritable politique de moyen et long terme devient le facteur le plus important pour améliorer la compétitivité hors-prix de l’économie nationale, dont certes les effets sur la rentabilité ne sont pas aussi observables à court terme qu’une diminution des salaires.

Mais notre Sécurité sociale ne joue pas seulement sur ces paramètres : elle est aussi, du point de vue strictement économique, un secteur d’activité très dynamique.

Elle représente un des plus gros employeurs de France et participe au développement de nom­breux secteurs d’activité, dont certains sont à forte valeur ajoutée et à la pointe du développement scientifique tels par exemple la recherche médicale, l’industrie pharmaceutique, l’ingénierie médicale qui vivent finalement parce que la Sécurité sociale existe et leur offre un marché immense.

En outre, la redistribution qu’elle met en oeuvre est un véritable moteur pour la croissance, en particulier en période de dépression économique comme nous connaissons.

C’est un point crucial que nos gouvernants et autres économistes éclairés doivent accepter : les budgets sociaux sont un moteur de la croissance écono­mique.

Et l’État, en gelant les prestations et les remboursements, bloque l’un des secteurs de l’économie créateur de richesses, donc d’emplois ! Ces dépenses de redistributions touchant les faibles revenus, sont utilisées pour la consommation et non pour l’épargne et restent sur le territoire. Il y a alors des effets récessifs immédiats, à court terme, à vouloir remettre en cause la Sécurité sociale.

De plus, mener une politique de l’emploi « financée » par la Sécurité sociale par l’allègements de cotisations est contraire à l’idée même de protection sociale.

Un système de sécurité sociale est d’autant plus efficace qu’une politique de sécurité sociale cohérente est menée conjointement, et non pas opposée à lui.

La politique de l’emploi est une des premières politiques de sécurité sociale. Un cadeau financier colossal sans condition aux entreprises, pour contestable qu’il puisse être sur son efficacité, l’est d’autant plus s’il est payé par la santé de nos concitoyens.

Une politique d’austérité en temps de crise ne peut conduire à la relance de l’activité et de l’emploi.

Mes camarades, à l’occasion de ce 70^ème anniversaire, il était important de rappeler certains faits historiques et de rétablir certaines vérités.

Comme il est important,  pour conclure, de rappeler nos combats pour défendre la Sécurité Sociale.

Comme celui de 1995, à l’occasion duquel, Marc BLONDEL avait fort justement dénoncé le holdup que représentait l’étatisation de la Sécurité Sociale au travers de l’instauration de  la loi de financement de la Sécurité Sociale du plan Juppé et ceci avec la complicité de la CFDT.

Rappeler également nos combats pour dénoncer les contres réformes des retraites de 1993, 2003, 2008, 2010 et 2013, imposées au nom d’une logique suicidaire de réduction des dépenses sociales toujours avec la complicité de la CFDT. 

Cette même logique que l’on retrouve au moment même où l’on fête cet anniversaire au travers du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, qui constitue une nouvelle attaque contre la Sécurité Sociale. 

Quelle duplicité de la part du gouvernement quand le Président de la République à cette occasion rend hommage au paritarisme, ou quand la ministre des affaires sociales déclare en introduction du lancement des 70 ans de la Sécurité sociale que, je cite «  la Sécurité sociale ce n’est pas l’Etat et ce n’est pas non plus le marché ».

Car au travers de ce projet de loi pour 2016, c’est désormais son organisation, ses structures et sa gouvernance qui sont en ligne de mire.

Avec, en terme d’emploi 1000 équivalents temps plein qui pourraient être sacrifiés sur l’autel du prétendu «  toujours plus efficace ».

Avec des conseils d’administration qui n’auront qu’un avis à donner sur leur propre disparition. Les directeurs nationaux étant chargés d’organiser les changements, le paritarisme est relégué aux oubliettes, et l’Etat devient de plus en plus le dirigeant de la Sécurité Sociale à travers les directeurs qu’il nomme.

C’est donc un projet d’attaque contre les principes fondateurs de la Sécurité Sociale, bien loin d’une simple  loi financière.

C’est un renforcement de l’étatisation et une porte entr’ouverte à la privatisation.

Avec ce projet de loi, nous nous éloignons encore un peu plus de la Sécurité sociale des origines, cette belle construction du XXème siècle que nous fêtons aujourd’hui, qui impliquait la dignité et la solidarité pour le bien de tous.

Quelles seront les conséquences pour les assurés sociaux, le personnel des organismes de Sécurité sociale de ces dispositions ?

En cette période trouble, austère, son rôle est pourtant primordial pour la sauvegarde des liens de solidarité entre nous.

Alors mes camarades, à FO nous avons toujours défendu bec et ongle la Sécurité sociale et ses principes fondamentaux.

Et nous continuerons à le faire en toute indépendance de quelque gouvernement ou parti d’où viennent les attaques, en martelant que la Sécurité sociale n’est pas là pour financer ni la politique économique, ni les cadeaux au patronat.

Qu’on se le dise !

Notre Sécurité Sociale a 70 ans.

            « La Sécu, elle est à nous. On s'est battu pour la gagner et on se bat pour la garder. » C'est un slogan célèbre depuis les manifestations de 1995 contre le plan Juppé.

            « Nous » c'est les travailleurs, les salariés, ces femmes et ces hommes qui oeuvrent, qui produisent.

            Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

            L’article 1^er de l’Ordonnance du 4 octobre 1945 indique : « Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. (...) »

            Tout au long de la vie des salariés, la Sécurité Sociale est présente que ce soit pour   la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le décès, les charges familiales, le chômage (à travers l'assurance chômage en complément à la Sécu).

            C'est plus que la fusion des assurances sociales qui existaient avant 1945 puisqu'il est prévu la gestion des institutions de la Sécurité Sociale par les salariés à travers leurs représentants.

            En ce qui concerne les ressources (on parle maintenant du « financement »), ce sont les articles 30 et 31 de l’Ordonnance du 4 octobre 1945 qui fixent les principes : « La couverture des charges de la sécurité sociale et des prestations familiales est assurée, indépendamment des contributions de l'Etat prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par des cotisations assises et recouvrées conformément aux dispositions ci-après ». « Les cotisations des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail sont assises sur l'ensemble des rémunérations ou gains perçus par les bénéficiaires de chacune de ces législations (...) ».

            La cotisation, ce n'est pas l'impôt. La redistribution de revenus que met à l'oeuvre la Sécurité sociale est intrinsèquement liée au travail. Les salariés cotisent et les employeurs aussi. Donc la force de travail est plus rémunérée. 

            Les cotisations patronales constituent ce que l’on appelle un salaire différé, différé parce que versé à la Sécurité sociale qui en fera bénéficier le salarié lorsqu’il en aura besoin.

            C'est de solidarité dont il s'agit désormais, selon le principe « à chacun selon ses besoins, chacun y contribuant selon ses moyens ». Il ne s'agit plus de charité d’inspiration religieuse, sélective, aléatoire par nature, humiliante pour ceux qui reçoivent.

            Puisqu'il y a cotisations et salaire différé, la Sécurité Sociale ne doit donc être gérée ni par le privé ni par l’État mais par les représentants élus des assurés sociaux à des élections sur liste syndicale.

            Comme le syndicat, la Sécurité sociale ne connaît que des travailleurs, sans discrimination de nationalité, d’opinions politiques ou religieuses, de niveau de salaire.

            Quelles sont les origines de la Sécurité Sociale ?

            Le principe de solidarité est antérieur au XXe et au XIXe siècle, même si le principe de la charité chrétienne dominait la question sociale et accompagnait la société très inégalitaire d'Ancien Régime. On sait que dès le XVIe siècle des pirates avaient des caisses de secours pour indemniser les marins mutilés au combat ou pour fournir « une part des morts » aux héritiers connus.

            Colbert, ministre de Louis XIV, avait créé, dans les années 1670, le premier système de sécurité sociale pour la marine avec une retenue sur la solde (dès 1673) et une garantie de rente viagère en cas d’infirmité (dès 1675). Et en 1681, il impose l’obligation de 4 mois de prise en charge par les armateurs des marins blessés. En 1689, la demi-solde est garantie aux marins estropiés en service, puis elle est étendue en 1709 à tous les marins du commerce. En 1784, une Ordonnance sur les Invalides va créer une véritable pension de retraite sans aucune condition d’invalidité, servie à 60 ans, avec une gratification pour les veuves et orphelins des marins décédés.     

            Lorsque surgit la Révolution française, ce n'est qu'après la chute de la monarchie et l'établissement de la République le 21 septembre 1792, que les principes d'une sécurité sociale sont affirmés. Maximilien de Robespierre, qui tenait son premier mandat des quartiers ouvriers (les savetiers) d'Arras, affirme dans un discours à la Convention : « Quel est le premier de ces droits de l'homme ? Celui d'exister. La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d'exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ». Une seconde Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est votée en 1793. Elle proclame notamment : « la société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ».

            Cette ambition de 1793 n'a pu se réaliser. Après la réaction thermidorienne de juillet 1794 contre les frères Robespierre et leurs amis politiques, il ne sera plus question de cette déclaration et de la Constitution de 1793. Le Directoire édicta même une loi, le 16 avril 1796, punissant de mort celui qui prône le rétablissement de ces textes de 1793.           

            Après la réaction contre-révolutionnaire, culminant avec l'Empire puis la Restauration monarchique, le XIXe siècle fut ainsi à la fois marqué par le développement du capitalisme, de l'industrie, et par la grande misère des travailleurs des villes et des campagnes. Cette misère est accompagnée par la charité et l'assistance privée ou publique, mais il y a aussi la multiplication des « sociétés de secours mutuel », créés par les travailleurs eux-mêmes.

            Par exemple, les canuts de Lyon étaient regroupés en 1828 au sein de la société du Devoir mutuel. Ils versaient un droit d'entrée de 3 francs et une cotisation mensuelle d'un franc. Les travailleurs se regroupent pour s'entraider face à la maladie ou à l'accident de travail. Ces sociétés se sont d’abord constituées sans cadre réglementaire, jusqu’à leur reconnaissance officielle par un décret de 1852. Elles prennent alors leur essor sous le second Empire, qui leur apporte un soutien administratif et financier tout en contrôlant leurs activités. En 1862, on comptait en France plus de 4500 sociétés de secours mutuel, comprenant près de 640 000 membres.

            Ces associations de prévoyance assurent à leurs membres des prestations en cas de maladie (indemnités journalières, remboursements médicaux et pharmaceutiques). Elles prennent aussi en charge leurs obsèques et leur versent une pension de retraite si leurs réserves financières le permettent.

            Avec la reconnaissance du droit de grève en 1864 et l'autorisation des syndicats en 1884, dans ce contexte, libéral au bon sens du terme, les sociétés de secours mutuel se développent. La législation républicaine de 1898 étend l’éventail des « secours mutuels », notamment en faveur de la maternité et des enfants (mutualités scolaires et maternelles). Par ailleurs, dans les sociétés rurales, la liste des secours comprend souvent une aide mutuelle aux travaux agricoles.

            Les travailleurs se sont donc pris en main. Mais il y a aussi l'intervention de l'Etat, du législateur, intervention lente et limitée.

            Alors qu'en Allemagne les travailleurs bénéficient d'un système d'assurances sociales à partir de 1883, en France, il faudra attendre le 17 juillet 1893 pour voir une assistance médicale gratuite. Viendra ensuite la loi du 14 juillet 1905 qui instaura une assistance obligatoire pour « les vieillards, les infirmes et les incurables privés de ressources ». Au regard de la faible longévité des ouvriers au début du XXe siècle, la CGT dénonçait alors « la retraite pour les morts ».

            Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d’un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et un régime spécial pour les agriculteurs. De plus une loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.

            Ainsi, à la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d’un système de protection mais il est insuffisant, fragile et non étendu à tous

            Dans quel contexte historique est mise en place la Sécurité Sociale ?

            Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) réinstaure l'Etat républicain, dans le cadre des accords entre les puissances victorieuses à la sortie de la seconde guerre mondiale. C'est ce gouvernement, où s'entendent essentiellement gaullistes, communistes et socialistes, qui met en place la Sécurité Sociale par les ordonnances, signées par le général De Gaulle, des 4 et du 19 octobre 1945. Viennent ensuite les lois du 22 mai, du 22 août et du 30 octobre 1946.

            A noter que la loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population. « Généralisation » : en effet, initialement conçue par et pour les travailleurs, la Sécurité Sociale profiterait à l'ensemble de la population, mais ce principe n’a pas été mis en chantier suite aux refus des artisans et commerçants, des agriculteurs, des mutuelles mais aussi des  titulaires des régimes spéciaux.

            Disons le clairement : ce gouvernement provisoire n’a pas la paternité de la sécurité sociale. Il n’a fait que s'inspirer du projet de la vieille CGT, une CGT qui au sortir de la guerre connaît un afflux énorme d’adhérents, une CGT dont nombre de cadres et militants ont été des résistants actifs, et qui dispose alors d’armes dans un contexte d’occupation  des usines dont les patrons ont collaboré avec le régime de Vichy et les nazis.

            Dans ce climat de la Libération, les représentants du patronat comprennent qu’il faut  « lâcher du lest », d'où leur acceptation de la Sécurité Sociale, ou encore des nationalisations.

            Toutefois, ce qui fut réalisé a été différent du projet initial.

            Revenons 2 ans en arrière, en 1943 : Georges Buisson (1878-1946) rédige un projet particulièrement précis de Sécurité sociale. Il s'appuyait sur son expérience de délégué confédéral à la propagande, au moment de la discussion de la loi sur les Assurances sociales en 1929-1930. Son plan est complet : outre la gratuité complète des soins médicaux, il considère que la Sécurité sociale, en tant que création ouvrière, doit être gérée par les seuls travailleurs. Il propose en conséquence la gestion intégrale par les assurés, sans intervention de l'État. Il propose également la couverture de l'ensemble des risques (vieillesse, maladie, famille) par une caisse unique. Le projet Buisson est soumis à l'Assemblée consultative d'Alger à la fin de 1943. C'est en effet en Algérie que la « France libre » est basée depuis novembre 1942. En 1943, cette assemblée rejette le projet Buisson.

            Le programme adopté par le Conseil National de la Résistance (CNR) le 15 mars 1944 annonce «un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ». C’est tout ce qui est écrit dans le programme du CNR en matière de sécurité sociale et bien moins précis que le projet de Buisson.

            Il est dit qu’il s’agit d’assurer ces moyens d’existence « à tous les citoyens », c’est donc bien un régime universel qui est envisagé. Il est précisé que la gestion était définie comme « appartenant aux représentants des intéressés et de l'État » : apparait en fait ainsi la notion de tutelle, qui va permettre un rôle grandissant de l'Etat, contre le contrôle ouvrier de la Sécurité Sociale.

            Quand la discussion commence à l'Assemblée en juin 1945, le fait est acquis : la Sécurité sociale verra le jour.

            Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 reconnaissent le droit des salariés à gérer leurs propres cotisations. Les aspects immédiats vont bouleverser la vie quotidienne de millions de travailleurs, avec la couverture du risque maladie, du risque vieillesse et les allocations familiales. La société française va ainsi progresser : par exemple, le suivi médical de la femme enceinte et du nourrisson, lié au versement des prestations familiales, va pratiquement éradiquer la mortalité infantile en France.

             C'est en soi une victoire considérable pour les salariés, leurs familles, le mouvement syndical malgré les limitations apportées au projet initial.

            Georges Buisson voulait en effet une caisse unique de Sécurité Sociale regroupant l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et les allocations familiales et la gestion des cotisations sociales par les seuls représentants des salariés, ce qui était logique puisqu’il s’agissait d’argent fruit de leur travail.

            Le Mouvement Républicain Populaire, de tendance démocrate-chrétienne, et le Parti Communiste Français s’y opposèrent, relayés par les dirigeants de la CGT inféodés aux staliniens. L’heure était à l’Union nationale. Le monde avait été partagé à Yalta. Le PCF était devenu un parti de gouvernement qui allait dénoncer les grèves ouvrières et dont l’objectif était plus de faire main basse sur la vieille CGT pour contrôler la classe ouvrière que d’exploiter le rapport de force de la Libération au compte des travailleurs.

            Si la Sécurité Sociale qui voit le jour en 1945 n'est donc pas issu du projet le plus ambitieux en la matière, celui de la vieille CGT élaboré par Georges Buisson, il n'en reste pas moins que c'est un acquis social colossal, qui se met en place. C’est une institution de portée universelle, encore enviée dans le monde entier malgré les coups qui lui ont été portés.

            Ce n'est pas une institution créée au-dessus des travailleurs par des patrons ou des maîtres généreux, mais bien un élément, annonciateur d'une société débarrassé des misères et de l'aliénation de l’exploitation capitaliste, une société collectiviste ou socialiste, au sens où Jaurès ou bien les syndicalistes de la Charte d’Amiens l’entendaient. Ainsi la Sécurité Sociale collecte et brasse une masse financière considérable, supérieure au budget de l’Etat, qui n’alimente aucun fonds spéculatif, dont aucune partie n’est détournée au profit d’actionnaires, mais qui retourne toute entière aux salariés qui en ont besoin.       

            Comment la Sécurité Sociale a t-elle été attaquée ?

            La première attaque majeure contre la Sécurité Sociale me semble être l'ordonnance de 1967 qui instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.

            Le plan Juppé de 1995 ne put s'appliquer entièrement du fait de la résistance ouvrière exprimée dans les grèves et manifestations de l'automne 1995. Néanmoins, en 1996, le gouvernement vote une série de mesures visant à renforcer le rôle de l'Etat sur la Sécurité Sociale, et donc à en diminuer encore le contrôle ouvrier, en particulier avec les Lois de financement de la Sécurité Sociale et la loi organique en précisant le contenu.

            A partir de là, on peut distinguer trois grandes périodes dans l'Histoire de notre Sécurité Sociale :

• ·    1945-1967 avec une forme de démocratie sociale : la gestion de la Sécurité sociale est essentiellement aux salariés qui, jusqu’en 1967, élisent directement les administrateurs des organismes de Sécurité sociale (élections sociales) ;
• ·    1967-1996, l’ère du paritarisme : la gestion quotidienne des organismes de Sécurité sociale est confiée aux « partenaires sociaux » (représentants des employeurs et des salariés désignés par les syndicats)
• depuis 1996, l’ère de la « gouvernance », le chemin de l'étatisation : après le plan Juppé de 1995, il y a perte de pouvoir des « partenaires sociaux », création en 2004 du directeur général de l’Assurance Maladie, contrôle renforcé du Parlement sur les finances sociales (loi de financement de la sécurité sociale), l’instauration de l'Objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam) et des conventions d’objectifs et de gestion (Cog). Désormais, chaque année l'Assemblée Nationale vote le budget de la Sécurité Sociale.

            Mesurons qu'il y a 373 milliards de dépenses dans le budget 2015 de l'Etat, avec moins de 300 milliards de ressources, et donc avec un déficit d'environ 80 milliards. Pour comparaison, le budget de la Sécurité Sociale 2015 c'est près de 477 milliards d'euros, avec un déficit prévu de 13,5 milliards. Et les comptes de la Sécurité Sociale sont emputés chaque année de dizaines de milliards d'euros depuis les exonérations de cotisations patronales initiées par le gouvernement Balladur de 1993.

            Qu'il y a t-il en ligne de mire de ces contre-réformes touchant la Sécurité Sociale ? Les exonérations de cotisations patronales, c'est la baisse de ce qui est pour les patrons le « coût du travail ». Les financiers qui tiennent les assurances espèrent capter des sommes énormes sur la base de l'effritement de la Sécurité Sociale. Et si l'Etat s'empare intégralement de la Sécurité Sociale ?

            Chacun comprend bien que si c'est l'Etat qui gère le système de Sécurité Sociale (qui de fait ne serait plus « sociale »), il l'inclue dans son budget et peut sabrer dedans en fonction des choix gouvernementaux : pour renflouer les banques ou pour le budget militaire pour prendre les exemples les plus grossiers

            Pour conclure, cet exposé mais pas la lutte.

            Le 4 octobre 2007, le millionnaire Denis Kessler, ancien numéro 2 du Medef, commence la fonction d'éditorialiste de la revue patronale Challenges, et écrit :

            « Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de pathwork, tant elles paraissent variées, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité Sociale, paritarisme … A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ! »

            Cet homme-là a été élu en 2013 « Financier de l'année » par l'Association nationale des docteurs ès sciences économiques et en sciences de gestion, et l’hebdomadaire Investir-Journal des finances.

            Cette citation est toujours d'actualité, en 2015.

            Chacun l'aura compris, défendre la Sécurité Sociale ce ne peut être que défendre sa nature, contre toute fiscalisation, contre toute privatisation et contre toute asphyxie via notamment les exonérations patronales.

            La Sécurité Sociale est un exemple à travers le monde, par exemple pour les syndicalistes américains se battant pour un « single payer », un système de protection sociale basé sur le salaire différé, et ne se résoudant pas aux assurances d'Obama.

            Camarades, célébrer l'anniversaire des 70 ans de la Sécurité Sociale doit être pour nous, militants de la CGT-FO, l'occasion de rappeler la nature profonde et réelle de cette institution ouvrière.

            Il s'agit de comprendre que la Sécurité Sociale, depuis même sa mise en place, est attaquée par les exploiteurs et leurs serviteurs, serviteurs placés au gouvernement et dans les organisations qui l'accompagnent.

            Il ne s'agit pas seulement de défendre un acquis social parmi d'autres : il s'agit de défendre non seulement une institution organique de la classe ouvrière mais aussi un des fondements de la République sociale

            Il s'agit de combattre pour préserver un acquis colossal, en étant conscient que cet acquis est attaqué de toute part mais qu'il est encore debout, et aussi qu'il est annonciateur d'un avenir meilleur pour les travailleurs et l'humanité.