Les aides au maintien à domicile des retraités de l'Etat ont été revalorisées

LES AIDES AU MAINTIEN À DOMICILE DES RETRAITÉS DE L'ÉTAT ONT ÉTÉ REVALORISÉES

 

Les fonctionnaires de l’Etat à la retraite ont droit à des aides pour faciliter leur maintien à domicile : Plan d’action personnalisé (PAP), soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation, soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale et aide «habitat et cadre de vie». Les plafonds de ressources viennent d’être revalorisés de 1,3%, cette mesure prenant effet à compter du 13 janvier 2014.

Ces dispositifs font l’objet d’un financement partagé entre les bénéficiaires et l’Etat, le taux de participation de chacun étant fixé en fonction des ressources des retraités et de la nature de la mesure conformément aux tableaux ci-dessous:



Tableau 1: PLAN DʼACTION PERSONNALISE



Tableau 2: AIDE «HABITAT ET CADRE DE VIE»



PLAFONDS DE DEPENSE

- La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre d’un plan d’action personnalisé est plafonnée à 3.000 euros.

- La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation est plafonnée à 1.800 euros pour une durée maximale de trois mois effectifs.

- La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1.800 euros pour une durée maximale de trois mois effectifs.

- Le plafond d’aide annuel au titre de l’aide «habitat et cadre de vie» est fixé à 3.500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 894 euros pour une personne seule et 1.549 euros pour un ménage; 3.000 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1.140 euros pour une personne seule et 1.818 euros pour un ménage.

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021