Feux rouges de Sorgues - Un recours est-il possible?

FEUX ROUGES DE SORGUES - UN RECOURS EST-IL POSSIBLE?

Nous sommes sollicités par de nombreux conducteurs qui ont été flashés par le radar situé sur le feu rouge de SORGUES dont la temporisation du jaune était mal réglée.

Devant l'inflexibilité de la Préfecture de Vaucluse qui a sanctionné la totalité des conducteurs dont le véhicule avait été flashé, nous avons consulté un avocat pour connaître les éventuelles possibilités de recours.

Nous donnons ci-dessous sa réponse :


" La jurisprudence du Conseil d'Etat est claire, le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et ferme définitivement toute voie de recours.
Reste que ceux qui ont contesté l'avis de contravention dans le délai de 45 jours de son émission demeurent éligibles à une audition devant le Juge de proximité qui les relaxera si nous disposons de l'aveu de la préfecture ou des éléments techniques justifiant de la défaillance. "
 
contact: Serge OLLIER  0684120976

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021