LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE RETRAITÉS ÉCRIVENT AUX DEPUTÉS

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Les organisations et associations signataires du courrier du 1^er février 2016 au ministre des Finances et des Comptes Publics ont été reçues le 3 mai par Monsieur DUVIVIER, membre du cabinet de Messieurs SAPIN et ECKERT en charge de la fiscalité et deux fonctionnaires du ministère des Finances.

Nous avons rappelé nos demandes concernant le rétablissement de la demi-part supplémentaire pour tous les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, vivant seuls, n’ayant pas d’enfants à charge et ayant au moins un enfant majeur, comme cela existait avant la réforme Sarkozy–Fillon de 2008. Nous avons également réaffirmé la demande de rétablissement de la non-imposition des majorations de pension pour les parents de trois enfants et plus.

Les deux mesures cumulées ont des conséquences importantes. Quelques euros de revenus supplémentaires déclenchent une surimposition démesurée qui peut entraîner la fin d’autres exonérations sur la taxe d’habitation, la taxe foncière, etc.

Pour nos organisations, une double mesure est seule susceptible de rétablir la situation des retraités concernés et à venir : le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire et l’exonération fiscale des majorations sociales dans la loi de finances.

Il y a eu un refus catégorique de prise en compte de ces revendications. Seule a été prévue dans la Loi de Finances pour 2016 la reconduction des mesures temporaires d'exonération pour les impôts locaux pour ceux qui en ont bénéficié en 2013 et 2014.

Nous avons réaffirmé que cela ne réglait pas la suppression de la demi-part supplémentaire ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu ni pour les impôts locaux pour ceux qui n’en bénéficiaient pas de 2008 à 2012 ni pour les conséquences en chaîne pour les prestations et cotisations sociales (CSG, CRDS, CASA, etc.). Nous avons également montré que la suppression de la 1^ère tranche de l’impôt sur le revenu n’avait aucun effet dès un revenu de l’ordre de 1 600 € mensuels pour une part.

Alors que près de 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté et parmi eux, des femmes en grand nombre, alors que le pouvoir d’achat de tous les retraités recule (le Conseil d’Orientation des Retraites parle de paupérisation), il est regrettable que le gouvernement refuse de prendre en compte la situation de ces derniers et ne revienne pas sur des mesures aux conséquences très négatives.

Nous vous demandons, Madame, Monsieur, d’intervenir auprès du gouvernement pour appuyer nos revendications et demander le rétablissement de ces deux mesures.

Claude Jenet

Claude Jenet est né le 25 février 1942 à Limoges. Reçu au concours d’agent de recouvrement des services du Trésor, il est nommé à la perception du centre hospitalier régional. En 1963, il est animateur des jeunesses syndicalistes FO de la Haute Vienne. En 1966, il entre au bureau de l’Union départementale. Deux ans plus tard, il en est Secrétaire général adjoint et, en 1970, il est élu secrétaire général. Il siègera ensuite à la Commission exécutive confédérale, à partir de 1974, avant d’être élu membre du Bureau confédéral, en 1980, à l’issue du XIV^e congrès confédéral de la CGT FO à Bordeaux, congrès qui réunissait 2 745 délégués.

Passionné de cyclisme, Claude Jenet, avec Roland Raignoux (alors secrétaire de l’UD FO de l’Indre) avait commencé par organiser une épreuve cycliste ouverte aux professionnels, « le Grand Prix du Muguet » qui reliait Châteauroux à Limoges. Arrivé au Bureau confédéral il réussira dès 1980 à convaincre Félix Lévitan, directeur du Tour de France, d’installer deux voitures aux couleurs de FO au sein de la caravane du Tour de France. C’est ainsi que l’été dernier, FO effectuait son 34^e tour de France. Claude Jenet, comme responsable du secteur Presse de la confédération, de 1980 à 1996 (date à laquelle il prend la responsabilité de l’organisation) aura lui-même suivi ainsi chaque année quelques étapes du Tour de France dans la voiture de presse de FO Hebdo.

Lorsqu’il quitte le bureau confédéral, lors du congrès confédéral de Marseille en 2000, Claude Jenet n’en finit pas avec son activité militante. Il deviendra responsable des retraités FO de l’Union départementale de Vaucluse, département qu’il avait choisi pour sa retraite, et est toujours demeuré actif et disponible auprès des syndicats et des militants FO de ce département jusqu'à son décès intervenu le 3 décembre 2014.