Validation pour la retraite des indemnités de maternité perçues par le père

Validation pour la retraite des indemnités journalières de maternité perçues par le père

En cas décès de la mère, les indemnités journalières maternité peuvent être payées au père ou au conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ces indemnités sont prises en compte dans le salaire de base servant au calcul de la retraite. Elles permettent aussi de valider des périodes assimilées à des trimestres d’assurance.

Deux circulaires de la CNAV tirent les conséquences sur les droits à la retraite de l’article 45 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale, modifiant les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières (IJ) pour les pères en cas de décès de la mère.

D’une part, le décès de la mère permettant au père de bénéficier des IJ n’est plus nécessairement dû à l’accouchement, mais doit avoir eu lieu au cours de la période d’indemnisation de la cessation d’activité comprise, selon le cas entre la naissance de l’enfant et la fin de l’indemnisation au titre de l’assurance maternité, soit entre la naissance de l’enfant et la fin du traitement lié à la maternité. La période pendant laquelle le père peut bénéficier des IJ n’est donc plus exprimée en nombre de semaines ; il acquiert un droit à indemnisation pour la durée restante entre la date du décès et la fin de la période d’indemnisation dont aurait bénéficié la mère.

D’autre part, pour bénéficier des IJ, le père ne doit plus respecter les conditions de durée minimale d’immatriculation et de cotisation posées à l’article L. 313-1 CSS. Lorsque le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier de l’indemnité, le droit à indemnisation est accordé au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux périodes de congés maternité ou de cessation d’activité débutant à compter du 1er janvier 2015 ou en cours à cette date. [1]

Circulaires CNAV N°2015-15 et N° 2015-16 du 31 mars 2015 :

http://www.legislation.cnav.fr/Pages/Actualites.aspx

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021

Claude Jenet

Claude Jenet est né le 25 février 1942 à Limoges. Reçu au concours d’agent de recouvrement des services du Trésor, il est nommé à la perception du centre hospitalier régional. En 1963, il est animateur des jeunesses syndicalistes FO de la Haute Vienne. En 1966, il entre au bureau de l’Union départementale. Deux ans plus tard, il en est Secrétaire général adjoint et, en 1970, il est élu secrétaire général. Il siègera ensuite à la Commission exécutive confédérale, à partir de 1974, avant d’être élu membre du Bureau confédéral, en 1980, à l’issue du XIV^e congrès confédéral de la CGT FO à Bordeaux, congrès qui réunissait 2 745 délégués.

Passionné de cyclisme, Claude Jenet, avec Roland Raignoux (alors secrétaire de l’UD FO de l’Indre) avait commencé par organiser une épreuve cycliste ouverte aux professionnels, « le Grand Prix du Muguet » qui reliait Châteauroux à Limoges. Arrivé au Bureau confédéral il réussira dès 1980 à convaincre Félix Lévitan, directeur du Tour de France, d’installer deux voitures aux couleurs de FO au sein de la caravane du Tour de France. C’est ainsi que l’été dernier, FO effectuait son 34^e tour de France. Claude Jenet, comme responsable du secteur Presse de la confédération, de 1980 à 1996 (date à laquelle il prend la responsabilité de l’organisation) aura lui-même suivi ainsi chaque année quelques étapes du Tour de France dans la voiture de presse de FO Hebdo.

Lorsqu’il quitte le bureau confédéral, lors du congrès confédéral de Marseille en 2000, Claude Jenet n’en finit pas avec son activité militante. Il deviendra responsable des retraités FO de l’Union départementale de Vaucluse, département qu’il avait choisi pour sa retraite, et est toujours demeuré actif et disponible auprès des syndicats et des militants FO de ce département jusqu'à son décès intervenu le 3 décembre 2014.