COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : une règle et des exceptions.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Date d’entrée en vigueur du nouveau contrat responsable : une règle et des exceptions.

C’est au 1er avril 2015 que les contrats de complémentaire santé répondant à la catégorie des "contrats responsables" devraient théoriquement appliquer les nouveaux critères de prise en charge des frais de santé incluant des planchers (prise en charge minimum obligatoire) et des plafonds (prise en charge maximum autorisée). Toutefois, cette date de mise en application varie selon celle de souscription ou de modification du contrat et selon sa nature : contrat collectif ou individuel. Différentes périodes de transition existent, repoussant dans certains cas au 1er janvier 2018 l’application des nouveaux critères.

Le détail définitif des nouveaux critères du contrat responsable figure dans le décret N° 2014-1374 paru au journal officiel du 18 novembre 2014. C’est donc au lendemain de sa parution, soit le 19 novembre 2014, qu’il convient de se placer pour déterminer la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Pour les contrats individuels, la date repère reste le 1er avril 2015 pour tous les nouveaux contrats. Mais, si les contrats ont été souscrits avant le 19 novembre 2014, les organismes assureurs ont jusqu’au renouvellement annuel pour modifier le contrat, soit au plus tard le 1er janvier 2016 pour la grande majorité des cas.

Pour les contrats collectifs, c’est plus compliqué :

- si le contrat a été souscrit/renouvelé avant le 19 novembre 2014, les organismes assureurs ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour maintenir les critères existants. Cependant, le contrat sort de la période transitoire et doit se mettre en conformité à l’échéance de son renouvellement annuel s’il a été modifié sur les points mentionnés dans le décret après le 19 novembre 2014.

- si le contrat a été modifié/souscrit après le 19 novembre 2014, il devra normalement se mettre en conformité soit à la date du 1er avril 2015, soit lors de son renouvellement annuel, la plupart du temps là aussi le 1er janvier 2016.

Il appartiendra donc à chacun de chercher à savoir à quelle date seront applicables les nouveaux critères du contrat dit « responsable » qui détermineront les conditions de remboursement des prestations au titre de sa complémentaire santé.

Décret N°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029777871

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021

Claude Jenet

Claude Jenet est né le 25 février 1942 à Limoges. Reçu au concours d’agent de recouvrement des services du Trésor, il est nommé à la perception du centre hospitalier régional. En 1963, il est animateur des jeunesses syndicalistes FO de la Haute Vienne. En 1966, il entre au bureau de l’Union départementale. Deux ans plus tard, il en est Secrétaire général adjoint et, en 1970, il est élu secrétaire général. Il siègera ensuite à la Commission exécutive confédérale, à partir de 1974, avant d’être élu membre du Bureau confédéral, en 1980, à l’issue du XIV^e congrès confédéral de la CGT FO à Bordeaux, congrès qui réunissait 2 745 délégués.

Passionné de cyclisme, Claude Jenet, avec Roland Raignoux (alors secrétaire de l’UD FO de l’Indre) avait commencé par organiser une épreuve cycliste ouverte aux professionnels, « le Grand Prix du Muguet » qui reliait Châteauroux à Limoges. Arrivé au Bureau confédéral il réussira dès 1980 à convaincre Félix Lévitan, directeur du Tour de France, d’installer deux voitures aux couleurs de FO au sein de la caravane du Tour de France. C’est ainsi que l’été dernier, FO effectuait son 34^e tour de France. Claude Jenet, comme responsable du secteur Presse de la confédération, de 1980 à 1996 (date à laquelle il prend la responsabilité de l’organisation) aura lui-même suivi ainsi chaque année quelques étapes du Tour de France dans la voiture de presse de FO Hebdo.

Lorsqu’il quitte le bureau confédéral, lors du congrès confédéral de Marseille en 2000, Claude Jenet n’en finit pas avec son activité militante. Il deviendra responsable des retraités FO de l’Union départementale de Vaucluse, département qu’il avait choisi pour sa retraite, et est toujours demeuré actif et disponible auprès des syndicats et des militants FO de ce département jusqu'à son décès intervenu le 3 décembre 2014.